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Extrait de l'hebdo n°4031
À partir du 15 octobre 2026, les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie seront versées pendant un an au maximum pour certaines affections de longue durée (ALD) – une mesure injuste et dangereuse subie par des milliers de personnes.
C’est une réforme qui s’est faite à bas bruit mais qui concerne des centaines de milliers de patients assurés en ALD – un dispositif de l’Assurance maladie qui vise notamment à diminuer le reste à charge lié à certaines maladies chroniques. L’Assurance maladie distingue les ALD exonérantes (prises en charge à 100 % selon des critères bien définis) des autres maladies nécessitant des soins ou des arrêts prolongés mais ne donnant pas droit à l’exonération du ticket modérateur (soit le reste à charge). Ces ALD dites non exonérantes ne correspondent à aucune liste précise de maladies mais peuvent exiger un traitement long et coûteux. Il s’agit, par exemple, de dépressions ou de troubles musculosquelettiques particulièrement invalidants.
Jusqu’à présent, elles pouvaient donner lieu à un versement d’indemnités journalières pendant une durée maximale de trois ans. Or un décret du 18 septembre 2026 réduit de trois ans à une année la durée de l’indemnisation par l’Assurance maladie pour ces ALD non exonérantes. Le texte ne modifie pas la durée de l’arrêt de travail que peut prescrire un médecin mais diminue drastiquement la période pendant laquelle un salarié peut percevoir un revenu de remplacement.
Une mesure injuste et dangereuse, selon la CFDT
La remise en cause du régime des ALD non exonérantes avait déjà été envisagée avant septembre 2026. La mesure figurait déjà dans le PLFSS1 2026, à l’article 29 ; elle a été supprimée par les députés avant de revenir par voie réglementaire. En passant par décret, le gouvernement s’est affranchi du débat parlementaire afin de faire appliquer une mesure particulièrement injuste et dangereuse. Injuste car l’effort demandé repose essentiellement sur les assurés, quelle que soit leur situation. Dangereuse car ledit décret ne conditionne pas la fin des indemnités à la guérison et à la capacité à travailler de nouveau.
« Cette réforme risque donc d’accroître la précarité de nombreux salariés qui ne sont pas en mesure de reprendre leur activité après un an d’indemnisation. Elle pourrait aussi favoriser des situations de présentéisme. Certains salariés pourraient être tentés de poursuivre leur activité malgré leur maladie, par crainte de perdre leurs droits ou d’épuiser trop rapidement leur période d’indemnisation, au détriment de leur santé », explique Julie Dufournaud, secrétaire confédérale, qui rappelle qu’une maladie de longue durée est d’abord une réalité médicale. « Le fait qu’elle ne donne pas droit à une prise en charge à 100 % ne doit en aucun cas conduire à minimiser ses conséquences sur la santé ou sur la vie professionnelle des personnes. »