Le Premier ministre a précisé le contenu du projet gouvernemental sur la réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Un résumé des principales annonces s’impose.
« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les membres du Cese et les représentants des organisations syndicales, le Premier ministre a tenté de reprendre la main sur la réforme des retraites en apportant des précisions sur le contenu de la réforme souhaitée par le gouvernement. Le calendrier tout d’abord. Edouard Philippe a annoncé que le projet serait finalisé d’ici la fin de l’année, avec une présentation en Conseil des ministres le 22 janvier. Les discussions parlementaires devraient débuter fin février en vue d’aboutir à une loi d’ici l’été.
- Les grands principes
Très martial dans le ton et dans la forme, Edouard Philippe a présenté un projet qui reste largement très fidèle aux recommandations contenues dans le rapport Delevoye. Il a ainsi réaffirmé que le nouveau système serait bien universel et à points et que les régimes spéciaux disparaitront à terme. Seules quelques professions régaliennes (policier, gendarme, militaire, pompier) continueront à bénéficier d’un dispositif spécifique leur permettant de partir plus tôt à la retraite. Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits et la valeur du point sera la même pour tous, salariés, comme agents des fonctions publiques, agriculteurs ou indépendants. Les cotisations seront également identiques jusqu’à un plafond de 120 000 euros annuel. Au-delà, les rémunérations seront soumises à une petite cotisation, mais ne donneront pas de droit supplémentaire. La valeur du point serait fixée par les partenaires sociaux sous le contrôle du Parlement. La loi devrait contenir une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser. Les pensions seront indexées sur l’évolution des salaires (un système plus avantageux que l’indexation sur les prix).
- L’instauration d’un âge d’équilibre à 64 ans
L’âge minimal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans, mais un système de bonus-malus à 64 ans est introduit. Concrètement, la loi fixera à compter du 1er janvier 2022 un âge d’équilibre à 62 ans et 4 mois qui augmentera ensuite de 4 mois par an pour rejoindre progressivement 64 ans en 2027. Le bonus et le malus seront de 5 % par an. Maigre ouverture, le gouvernement laisse la possibilité à « la nouvelle gouvernance du système », donc aux partenaires sociaux, de modifier ces règles s’ils parviennent à un accord.
La borne actuelle des 67 ans (qui annule la décote) sera quant à elle progressivement abaissée, puis supprimée. Le Premier ministre n’a en revanche pas donné de précision quant à la date de la suppression définitive.
- Les mesures sociales
La principale annonce en matière sociale est la fixation dans la loi d’un minimum de pension pour une carrière complète à 85 % du smic (environ 1000 euros net aujourd’hui).…