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Extrait de l'hebdo n°4035
Après dix ans d’expérimentation, la poursuite du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée – destiné aux personnes durablement privées d’emploi – est suspendue à l’adoption d’une proposition de loi. Un texte proposant la pérennisation du dispositif a bien été adopté en première lecture au Sénat… mais, sans examen et vote par l’Assemblée, l’avenir de l’expérimentation reste incertain. Ce texte devrait être examiné ce 19 novembre à l’occasion de la niche parlementaire du Parti socialiste.
Un dispositif utile et qui a fait ses preuves
Depuis 2016, l’expérimentation vise à lutter contre le chômage de longue durée. Comment ? En créant pour des personnes durablement privées d’emploi des CDI à temps choisi et payés au smic dans des entreprises à but d’emploi. Des emplois utiles aux territoires habilités et en partie financés en réaffectant les dépenses évitées liées au chômage de longue durée. Actuellement, 4 600 personnes (réparties dans 83 territoires) sont en emploi grâce à ce dispositif, qui a fait ses preuves.
Si, grâce à cette proposition de loi, l’emploi de ces personnes était demain pérennisé, l’incertitude financière demeure. En effet, le projet de budget 2027 prévoit bien une ligne dédiée à l’expérimentation, mais celle-ci ne s’élève qu’à 63 millions d’euros – soit une baisse de 20 % des crédits alloués au projet par rapport à 2026. Autant dire qu’une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête des salariés concernés, qui craignent de basculer de nouveau dans la grande précarité.