SH s’accorde une trêve estivale. En attendant le numéro du mardi 30 août, la rédaction continuera de vous tenir au courant des sujets qui concernent ou impactent les salariés sur le compte Twitter @SH_CFDT. En savoir plus

Protocole sanitaire, activité partielle : les nouvelles règles

temps de lectureTemps de lecture 4 min

iconeExtrait de l’hebdo n°3805

Afin de faire face à l’évolution de la pandémie, le gouvernement a publié un nouveau protocole national de prévention en entreprise et réactivé le dispositif d’activité partielle pour les secteurs les plus touchés.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 04/01/2022 à 13h02

image
© Jean-Claude Moschetti/RÉA

Nouvelle année, et nouvelles règles sanitaires en entreprise. Comme l’a annoncé plus tôt Jean Castex, le ministère du Travail a publié le 30 décembre une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, qui enjoint les employeurs à fixer les nouvelles règles de télétravail. Alors que pendant les discussions préliminaires était évoquée une « moyenne » de trois jours par semaine, l’idée n’a pas été retenue au vu de l’évolution galopante des contaminations dues au variant Omicron.

Depuis le 3 janvier, le gouvernement demande « trois jours de télétravail au minimum par semaine pour les postes qui le permettent, quatre si possible, pour trois semaines au minimum ». Les autres dispositions de ce protocole, portant sur le respect des gestes barrières et la suspension des moments de convivialité en présentiel, n’ont en revanche pas été modifiées. C’est donc le grand retour du télétravail, privilégié par la CFDT par rapport à l’application du passe sanitaire en entreprise discutée à la mi-décembre avec les partenaires sociaux – à laquelle ni les organisations syndicales ni le patronat ne semblaient favorables.

Pour les entreprises qui « ne jouent pas le jeu » et refusent l’obligation du recours au télétravail, une amende administrative de 1 000 euros par salarié (dans la limite de 50 000 euros par entreprise) est prévue sur la base des contrôles effectués par l’inspection du travail, a précisé la ministre Élisabeth Borne. Un amendement a d’ailleurs été déposé en ce sens dans le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », actuellement discuté à l’Assemblée. Une « petite hypocrisie » de la part du gouvernement, a réagi Laurent Berger sur les ondes de franceinfo : « Aujourd’hui, il y a 2 000 inspecteurs du travail [et 5 000 contrôles par mois en moyenne] pour 20 millions de salariés ! » Il plaide davantage pour un « contrôle syndical dans toutes les entreprises ». « Là où on est présents, lorsque l’employeur ne veut pas jouer le jeu du télétravail, dans cette période particulière d’Omicron, très contagieux, ce sont les équipes syndicales qui devront le signaler à l’inspection du travail », a-t-il précisé. 

Extension de la prise en charge de l’activité partielle

Qu’en est-il pour les entreprises et leurs salariés touchés par les nouvelles mesures sanitaires annoncées par Jean Castex à la fin décembre – à l’image de la restauration, qui se voit interdire de servir les personnes debout ? Pendant le premier confinement, l’activité partielle avait touché jusqu’à 8 millions de salariés. Elle concernait encore 830 000 personnes en novembre dernier, d’après les chiffres publiés par le ministère.

Pour faire face à l’onde de choc Delta et Omicron, le dispositif de prise en charge par l’État de 100 % du coût de l’indemnisation des salariés en activité partielle a été réactivé à la mi-décembre et prolongé d’un mois (soit jusqu’à la fin de ce mois de janvier). À l’issue de la rencontre avec les représentants des secteurs affectés par la crise, Bruno Le Maire a confirmé son extension à tous les secteurs impactés par les conséquences des nouvelles restrictions sanitaires, citant en exemple les bars, qui ne peuvent plus servir leurs clients debout. Le sujet sera en outre évoqué avec les partenaires sociaux lors des rendez-vous réguliers avec la ministre du Travail depuis le début de la crise sanitaire.