PLF, PLFSS : le point à mi-parcours

Dans la nuit du 21 au 22 novembre, les députés ont massivement rejeté le projet de loi de finances, à présent entre les mains des sénateurs. Quelques jours plus tôt, le 12 novembre, ces mêmes députés avaient déjà transmis (sans vote) aux sénateurs le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La chambre haute doit à présent se prononcer sur ces deux textes, mais les délais sont extrêmement contraints : le vote du PLF (en première lecture) est prévu au plus tard le 15 décembre ; celui du PLFSS le 26 novembre.

Les « jours utiles » commencent donc à manquer lorsqu’il s’agit de trouver une voie de passage. Le PLF doit en effet être adopté au plus tard le 23 décembre pour être promulgué avant le 31 décembre (le temps que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer). Le PLFSS, quant à lui, doit être adopté avant le 13 décembre. Comme il semble improbable que les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat parviennent à se mettre d’accord en CMP¹ (elle réunit sept députés et sept sénateurs), le temps d’une seconde lecture à l’Assemblée et au Sénat est compté… mais indispensable eu égard au fameux compromis voulu par le Premier ministre, qui s’est clairement engagé à ne pas recourir au 49-3.