“Pacte de la vie au travail” : avant la séance conclusive, les lignes bougent timidement

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iconeExtrait de l’hebdo n°3914

Les partenaires sociaux ont continué leurs discussions, le mardi 26 mars, dans le cadre de la négociation “Pacte de la vie au travail”, qui doit se conclure le 8 avril. Quelques lignes semblent bouger, notamment sur la question de l’emploi des seniors.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 27/03/2024 à 14h19

Yvan Ricordeau (au centre) est secrétaire général de la CFDT et chef de file dans le cadre de la négo PVT.
Yvan Ricordeau (au centre) est secrétaire général de la CFDT et chef de file dans le cadre de la négo PVT.© Syndheb

Alors que la (nouvelle) date butoir de la négociation « Pacte de la vie au travail » se rapproche, « les lignes ont timidement commencé à bouger », affirme Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint et chef de file CFDT, lors de la séance du 26 mars. « Sur le volet emploi des seniors, nous avons senti qu’il y aurait des possibilités de renforcement du dialogue social et professionnel, ce qui ouvre la porte à la proposition de la CFDT et de l’intersyndicale sur la négociation obligatoire en entreprise et en branche », sans que rien ne soit pour autant encore gravé dans le marbre.

À ce stade, le projet patronal d’accord prévoit en effet que « l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des salariés seniors » soient l’un des thèmes à évoquer dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés lors de la négociation relative à la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). La CFDT souhaite de son côté en faire une négociation à part dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Le curseur n’est pas encore défini, mais « je crois que l’on va réussir à s’entendre » sur cette question, avançait, à l’issue de la séance, Éric Chevée, de la CPME.

“Il nous faut du lourd”

Sur d’autres points importants pour la CFDT, en revanche – comme la non-rupture du contrat de travail du salarié qui s’engage dans un parcours de reconversion professionnelle –, « le patronat n’ouvre pas la porte », indique Yvan Ricordeau. En effet, la CPME en fait une question bloquante. « Nous ne pouvons pas porter un contrat de travail suspendu pendant très longtemps. Ce ne sera pas une ligne rouge mais un coup d’épée dans l’eau » pour les PME, a déclaré Éric Chevée.

« Il nous faut du lourd sur emploi des seniors, et donc la négo obligatoire, poursuit la CFDT. Il faut du renforcement des droits à la reconversion et pas de rupture de contrat. Il faut des mesures pour une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle, et pas seulement un rappel de ce qui existe. Et il faut un Cetu. Aujourd’hui, on n’a rien de tout ça », a détaillé son chef de file. Et de prévenir : « La négociation se jouera le 8 avril. » Selon Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, « les voies de passage sont très compliquées, car on ne voit toujours pas de nouveaux droits pour les salariés. […] Nous ne signerons pas un accord qui n’apporte strictement rien ». Quant à la CGT, elle juge « difficile de voir le changement de paradigme voulu par le patronat ». Un patronat qui, pourtant, s’est dit « confiant sur notre capacité à mener cette négociation à terme », déclare le négociateur du Medef, Hubert Mongon.

Vers une négociation spéciale au sujet du Cetu ?

Autre point abordé ce 26 mars, le compte épargne-temps universel. « Rien de nouveau sur le positionnement des uns et des autres », remarque Yvan Ricordeau. Le Medef et la CPME restent contre, l’U2P est pour. « La CFDT a dit ouvertement que l’on voulait se baser sur le document formulé par l’U2P pour entamer une négociation à part sur le Cetu », a précisé le secrétaire général adjoint. La CFDT a par ailleurs indiqué s’attendre à ce que le Cetu ne soit pas dans l’accord final de la négociation, « et, de ce point de vue, nous ne bloquons pas l’atterrissage de la négociation car nous ouvrons la voie à une négociation parallèle sur le Cetu. La CFDT sera au rendez-vous ». Yvan a ajouté : « C’est un assouplissement de la CFDT par rapport à ce qu’elle avait imaginé à l’origine, car, de cette façon, nous ne tuons pas le Cetu. »

À propos de l'auteur

Fabrice Dedieu
Journaliste

Les partenaires sociaux ont profité de cette réunion afin de se mettre d’accord sur une date concernant l’avenant à l’assurance chômage qu’ils doivent signer. Lors de la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage, conclue le 10 novembre 2023, les partenaires sociaux avaient en effet renvoyé la modification des règles d’indemnisation des seniors à la conclusion de la négociation « Pacte de la vie au travail ». Ce sujet sera donc traité le 10 avril, deux jours après la séance conclusive.