Où en est la mise en œuvre de l’APLD ?

temps de lectureTemps de lecture 3 min

iconeExtrait de l’hebdo n°3783

Un an après son entrée en vigueur, le dispositif d’activité partielle de longue durée offre un bilan en demi-teinte, freiné par les reports successifs de l’abaissement des taux d’activité partielle classique et une vision court-termiste de la part des entreprises.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 22/06/2021 à 12h00

Cofinancé par l’État et l’Unédic, l'APLD doit permettre de sécuriser à la fois l’activité des entreprises et le maintien des compétences des salariés.
Cofinancé par l’État et l’Unédic, l'APLD doit permettre de sécuriser à la fois l’activité des entreprises et le maintien des compétences des salariés.© Axens Audit-DR

Pensée avec les partenaires sociaux dès les premières semaines de la pandémie, l’activité réduite de maintien dans l’emploi – rebaptisée activité partielle de longue durée (APLD) pour une meilleure compréhension – s’apprête à souffler sa première bougie. Inscrit au cœur du plan de relance, ce dispositif de soutien à l’activité économique a été mis en place avec un double objectif : aider les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité et sécuriser les emplois et les compétences des salariés. Conditionné à un accord collectif de branche ou d’entreprise, il permet de diminuer le temps de travail des salariés dans la limite de 40 % (les heures non travaillées faisant l’objet d’une allocation versée à l’employeur) en contrepartie d’un engagement de maintien dans l’emploi.

À la mi-juin, le gouvernement faisait état de 56 accords de branche signés (dont 48 étendus), une dizaine de branches étant en cours de négociation. « Au total, il y a plus de huit millions de salariés couverts par un accord de branche », précise le gouvernement. Côté entreprises, il y aurait à ce jour « environ 8 000 accords, ce qui touche près de 630 000 salariés ». Si le nombre d’accords n’a guère évolué depuis la mi-décembre (le ministère du Travail dénombrait alors 7 000 accords conclus), le nombre de salariés couverts, lui, a presque doublé.

Maturité du dialogue social

Que disent ces chiffres de la vitalité du dialogue social ? Pour Marylise Léon, « la négociation de ce type d’accord nécessite du temps et un dialogue social mature. Elle doit s’appuyer sur un diagnostic complet et des éléments de projection économique. Toutes les branches et entreprises n’ont pas cette maturité de dialogue social », même si la secrétaire générale adjointe de la CFDT reconnaît que « la prolongation des taux d’activité partielle “classique” n’a certainement pas contribué à rendre la négociation des APLD attractive ».

1. Accords de performance collective et rupture conventionnelle collective.

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef-adjointe de Syndicalisme Hebdo

De fait, les négociations ont commencé quand les entreprises ont cru que les taux allaient varier. Résultat, les reports successifs de la baisse de l’indemnisation côté entreprise et la cohabitation des deux dispositifs depuis près d’un an ont poussé nombre d’entreprises à attendre. « Et, pour certaines, à envisager d’autres dispositifs – du style APC ou RCC1 – considérant la crise sanitaire comme une aubaine pour réorganiser l’activité et renégocier le pacte social de l’entreprise », avance Marylise Léon. Ces dernières semaines, les branches ont su se mobiliser et si besoin, renégocier, comme le démontre le cas de l’hôtellerie-restauration. « Les entreprises doivent maintenant ouvrir beaucoup plus le dialogue. Aujourd’hui, quand il y a accord de branche, trop d’entreprises passent encore par la décision unilatérale, ce n’est pas du dialogue social. »