Minima de branche : la CFDT Métallurgie fait condamner l’UIMM

Le 2 décembre, la CFDT Métallurgie a remporté une étape clé dans la bataille qu’elle mène depuis des mois aux côtés de la CFE-CGC et de FO Métaux. Le tribunal judiciaire de Paris a en effet condamné l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), l’UIMM Picardie et le GIM (Groupe des industries métallurgiques) pour avoir diffusé une interprétation erronée de l’article 140 de la convention collective nationale (CCN) entrée en vigueur le 1^er janvier 2024.

Au cœur du litige : l’assiette de calcul des minima conventionnels, c’est-à-dire des salaires minimaux garantis aux salariés selon leur classification et en dessous desquels l’employeur ne peut les rémunérer. Selon les organisations syndicales, l’UIMM y incluait notamment des primes liées à des conditions particulières de travail (travail de nuit, primes d’équipe et d’astreinte…), ce qui avait pour effet de diminuer mécaniquement les minima hiérarchiques. « On s’en est aperçus car ils adressaient à leurs adhérents des notes explicatives qui indiquaient que ces primes devaient être incluses dans l’assiette de calcul. Bien entendu, nous n’étions pas d’accord avec cette interprétation, qui ne reflétait pas l’esprit des négociations menées lors de l’élaboration de la CCN », explique ainsi Stéphane Maciag.

Le tribunal a suivi l’argumentation, considérant que les « contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail » ne devaient pas être intégrées, et que l’UIMM avait effectivement retenu et diffusé une interprétation « erronée » de l’article 140. Il l’a condamnée aux dépens pour « exécution déloyale » de la CCN. En revanche, le juge a considéré que les primes d’ancienneté non conventionnelles devaient bien être incluses.

Cette décision, immédiatement applicable, ouvre la voie à un recalcul des salaires minimaux hiérarchiques dans tout le secteur. Selon Stéphane Maciag, l’enjeu est immense : « La FGMM va assurer la formation des équipes pour garantir l’application du jugement. Et nous n’hésiterons pas à saisir de nouveau les tribunaux si les sommes dues ne sont pas versées. »