Mayotte : Les relégués de République

iconeExtrait du magazine n°481

Département français depuis dix ans, Mayotte est en grande souffrance. Alors que le projet de loi relatif au développement accéléré de l’archipel devait être présenté à l’Assemblée nationale en février, celui-ci a été reporté sine die. Au grand dam de l’Union interprofessionnelle (UI) CFDT Mayotte, qui continue d’agir pour améliorer le quotidien des Mahorais et pour la convergence des droits sociaux.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 04/03/2022 à 10h00 et mis à jour le 04/03/2022 à 20h48

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© Lionel Préau / Riva Press

« La façon dont Mayotte est traitée par la République est injuste. Les habitants ne doivent plus être considérés comme des citoyens français de seconde zone, tonne Pascal Catto, délégué de l’outre-mer à la CFDT. Il est temps que l’État prenne ses responsabilités. »

Situé dans l’océan Indien, à proximité des Comores, de Madagascar et à huit mille kilomètres de Paris, ce territoire ultramarin est devenu le 101e département français, le 31 mars 2011. Longtemps « collectivité à statut particulier » (lire ci-dessous), l’archipel attend toujours les progrès escomptés par son récent statut.

« La situation économique et sociale à Mayotte présente, à tous points de vue, une situation très dégradée par rapport aux autres régions françaises, constate Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), auteur d’une note sur le niveau des dépenses publiques à Mayotte, parue en janvier 20221. Les besoins pour rattraper les retards et des décennies de délaissement, ou même seulement pour garantir des droits équivalents en comparaison des habitants des autres régions, sont très importants. »

Si cette situation s’explique aussi par des raisons historiques, elle est surtout liée à un sous-investissement chronique et aux carences des pouvoirs publics métropolitains. D’après les données de l’Insee, le montant des prestations en espèces et les dépenses de services publics par habitant en 2018 s’élèvent à 14586 euros en France métropolitaine contre 5 570 euros à Mayotte.

En comparaison, elles sont de 14 575 euros en Guadeloupe, 7859 euros en Guyane, 11983 euros à La Réunion. Un décalage qui se traduit dans la fonction publique hospitalière. En 2018, l’île compte 7,7 agents pour 1000 habitants contre 16,4 en métropole (et 25,8 à Paris).

Le code de la Sécurité sociale ne s’applique pas

Autre particularité, Mayotte possède un système de protection sociale spécifique. « Le code de la Sécurité sociale ne s’applique pas à Mayotte et, d’une manière générale, les conditions d’attribution et les montants des prestations sont bien plus défavorables », détaille Antoine Math. Avec des conséquences concrètes : si le congé paternité, récemment étendu à vingt-huit jours, s’applique, celui-ci n’est pas indemnisé. Évidemment injuste. Il existe aussi un « RSA Mayotte », qui s’élève à 282,67 euros contre 565,34 euros pour le reste du pays.

Des disparités auxquelles le monde du travail n’échappe pas. Le « Smic Mayotte » s’établit à 7,91 euros brut l’heure contre 10,57 euros en métropole. Et la retraite mensuelle moyenne est de 282,35 euros nets (contre 1331 euros nets en métropole). « S’il n’y a que deux heures de décalage horaire avec Paris, nous avons quarante ans de retard en matière de droits », insiste Mohamed Soihili, délégué syndical à la caisse de Sécurité sociale de Mayotte et trésorier de l’UI. « Le droit du travail est entré en vigueur en 2018, les conventions collectives ne sont souvent pas étendues, les 35 heures s’appliquent seulement depuis 2019 et le conseil de prud’hommes vient tout juste d’être installé », poursuit Pascal Catto. « Quand vous êtes habitant de Mayotte, vous n’avez tout simplement pas les mêmes droits qu’ailleurs dans la République », résume Antoine Math.

La vie chère

À ces problématiques s’ajoute celle de la vie chère. Alors que 77 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (contre 14% en France métropolitaine), en 2018 – soit 1 010 euros par mois et par foyer –, l’Insee estimait le panier moyen d’un ménage mahorais 16,7 % plus élevé qu’en métropole. Sur certains produits alimentaires, le différentiel peut atteindre + 42 %. Il est de 35,3 % pour les dépenses en lien avec la communication (téléphonie, internet)… Des écarts qui continuent de se creuser, en 2021, avec une augmentation de l’indice des prix à la consommation de 3,1 % à Mayotte contre 2,8 % en moyenne nationale. 

Des perspectives peu engageantes pour la jeunesse de l’île (les moins de 20 ans représentent 60 % de la population locale), où le taux de chômage s’établit à 28 % en 2020 (contre 8 % à l’échelle nationale). Seuls 32 % des plus de 15 ans sortis du système scolaire possèdent un diplôme qualifiant – contre 72 % en métropole.

Parce qu’elle n’accepte pas cet état de fait, la CFDT-Mayotte a remis au préfet, en mai 2021, dans le cadre de la préparation d’un projet de loi, 25 propositions visant à réduire les inégalités sociales et à améliorer
les conditions de vie des salariés et de la population mahoraise. Celles-ci concernent le renforcement du dialogue social, le développement de la formation professionnelle, la lutte contre l’insécurité, la lutte contre le chômage des jeunes, l’échec scolaire ou encore le développement économique du territoire. Mais, aujourd’hui, ce projet de loi a du plomb dans l’aile.

À propos de l'auteur

Guillaume Lefèvre
Journaliste

« L’État doit agir pour renforcer l’accès aux services publics, de l’éducation et de la santé notamment. Il doit agir plus vite pour réduire les inégalités et faire converger les droits sociaux, insiste Salimini Tsigoy de la CFDT-Mayotte. Les Mahorais doivent obtenir les mêmes droits que leurs homologues de métropole et des autres départements ultramarins. » 

Petit rappel historique

En 1946, l’archipel des Comores, composé de quatre îles dont Mayotte, devient un territoire d’outre-mer. En 1974, lors d’une consultation d’autodétermination, les Mahorais votent à 63 % contre l’indépendance, alors que les autres îles votent à 99 % pour leur souveraineté. L’archipel des Comores, excepté Mayotte, devient donc indépendant en 1975. En 1976, les Mahorais font le choix de rester dans la République française (99,4 %). L’île obtient le statut provisoire de « collectivité territoriale ».

La loi du 26 décembre 1976 précise dans son article 10 que « les lois nouvelles ne sont applicables à Mayotte que sur mention expresse ». Le 29 mars 2009, les Mahorais votent à 95 % pour la départementalisation, qui devient effective deux ans plus tard. Ce territoire, de 376 kilomètres carrés, compte officiellement 285 000 habitants.