Location-gérance : première victoire judiciaire contre Carrefour abonné

En janvier, Carrefour annonçait le passage en location-gérance de 39 magasins sur l’année, dont l’hypermarché de Nice TNL. Le CSE de ce magasin, où la CFDT est majoritaire, a alors décidé de lancer une expertise sur les risques psycho-sociaux (financées à 80 % par l’employeur) liés au passage en location-gérance, arguant que ce changement dans la gestion du magasin constituait un « projet important », tel que prévu par le code du travail. Cette notion de « projet important » a été contestée par Carrefour devant les tribunaux.

Le 12 mai, la justice a donné raison au CSE de l’hyper de Nice TNL. Entre le risque d’un management plus resserré, la perte de pouvoir d’achat des salariés ou encore la mise en cause des accords collectifs, le tribunal judiciaire de Nice considère en effet que le passage en…