Location-gérance : première victoire judiciaire contre Carrefour

En janvier, Carrefour annonçait le passage en location-gérance de 39 magasins sur l’année, dont l’hypermarché de Nice TNL. Le CSE de ce magasin, où la CFDT est majoritaire, a alors décidé de lancer une expertise sur les risques psycho-sociaux (financées à 80 % par l’employeur) liés au passage en location-gérance, arguant que ce changement dans la gestion du magasin constituait un « projet important », tel que prévu par le code du travail. Cette notion de « projet important » a été contestée par Carrefour devant les tribunaux.

Le 12 mai, la justice a donné raison au CSE de l’hyper de Nice TNL. Entre le risque d’un management plus resserré, la perte de pouvoir d’achat des salariés ou encore la mise en cause des accords collectifs, le tribunal judiciaire de Nice considère en effet que le passage en location-gérance « constitue bien un projet important de nature à avoir des incidences et à entraîner des modifications sur les conditions de travail et de santé des salariés du magasin concerné, justifiant la mise en place d’une expertise ». Carrefour a été condamné à payer 2 000 euros au CSE, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

« C’est une victoire qui donne de l’espoir », commente Leila Khelifa, la déléguée syndicale du magasin. Elle ajoute : « À notre niveau, nous pouvons empêcher Carrefour de dérouler son projet sans encombre. L’expertise sera immédiatement lancée, nous avons 45 jours pour tout boucler. Nous ne perdons pas une minute. »