Les sénateurs veulent conditionner le RSA à quinze heures d’activité

« Non, nous n’avons pas tout essayé pour lutter contre le chômage », a affirmé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 11 juillet au Sénat lors de la présentation du projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte, qui s’appuie sur le récent rapport pour la préfiguration de France Travail (rapport du Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises) doit, selon les vœux du gouvernement, permettre le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées et ainsi faire baisser le taux de chômage de 7,1 % à 5 % à l’horizon 2027. L’adoption du texte en première lecture au Sénat a permis de préciser certaines dispositions.

En ce qui concerne le volet emploi, les sénateurs ont approuvé l’article 1^er selon lequel toutes les personnes en recherche d’emploi seraient automatiquement inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, ainsi que les personnes qui sollicitent un accompagnement par les missions locales ou par un organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Une mesure à laquelle s’oppose la CFDT, qui considère que « cette inscription automatique fait de l’aptitude des personnes à prendre ou à retrouver un emploi un préalable au RSA, avant même de tenir compte d’éventuelles difficultés et de besoin d’accompagnement social », explique Lydie Nicol, secrétaire nationale de la CFDT.

Les sénateurs ont également approuvé l’article 2, qui unifie les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi au sein d’un nouveau contrat d’engagement. La Commission des affaires sociales a, sur ce point, souhaité que le contrat d’engagement précise la durée hebdomadaire d’activité qu’il sera demandé d’accomplir au demandeur d’emploi. Cette durée devra être d’au moins quinze heures. Il s’agit là d’un objectif porté par le gouvernement qui n’était jusqu’ici pas inscrit dans la loi afin de laisser aux acteurs la possibilité de s’adapter aux besoins des personnes accompagnées. Or, selon la CFDT, « conditionner le versement du RSA à une activité ou à un emploi change la philosophie même du dispositif et porte atteinte à la solidarité nationale », argumente Lydie Nicol.

À noter que le Sénat s’est également opposé à ce que Pôle emploi prenne le nom de France Travail, afin de réserver ce dernier au réseau des acteurs de l’emploi et ainsi « éviter toute confusion », précise un communiqué de la Commission des affaires sociales du 29 juin dernier.

Enfin, le projet de loi modifie le régime des sanctions applicables aux allocataires du RSA en créant notamment une sanction de « suspension-remobilisation ». Dans ce cadre, il est prévu que les sommes retenues pendant la durée de la sanction soient reversées au bénéficiaire dès qu’il se conforme de nouveau à ses obligations. Selon la majorité sénatoriale, le principe du versement rétroactif doit être encadré pour être efficace. Le Sénat a donc limité les sommes pouvant être rétroactivement versées à l’équivalent de trois mois de RSA. « La CFDT s’oppose à une aggravation du régime des sanctions pour les allocataires du RSA qui ne fera que créer des trappes à pauvreté et du non-recours, poursuit Lydie Nicol. Le projet de loi ne fait que confirmer que le gouvernement est dans une démarche budgétaire. Ce texte ne peut en aucun cas améliorer le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. »