Le “décret sanctions” applicable aux bénéficiaires du RSA est paru abonné

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Très controversé, le décret relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi ne respectant pas leurs obligations vis-à-vis de France Travail est paru au Journal officiel. Il est entré en application le 1^er juin.

Par Sabine Izard — Publié le 10/06/2025 à 12h00

Depuis le 1^er janvier 2025, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont obligatoirement et automatiquement inscrits comme demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail. Cette nouvelle modalité d’indemnisation, issue de la loi du 18 décembre…

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