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Extrait de l’hebdo n°3889
À la présentation de la trajectoire financière de l’Unédic, les partenaires sociaux estiment irréaliste le document de cadrage transmis par le gouvernement. La ponction envisagée par l’exécutif sur les excédents de l’Unédic l’obligerait à emprunter à court terme. Une hérésie que refusent les négociateurs.
Dès la réception du document de cadrage, cet été, les partenaires sociaux avaient émis des doutes au sujet des prévisions économiques du gouvernement, jugées « trop optimistes » et « contestables ». À l’ouverture de la négociation, le 12 septembre, les négociateurs se sont donc empressés de demander à l’Unédic (organisme paritaire de l’assurance chômage) de réaliser ses propres chiffrages sur la trajectoire financière du régime. « Les hypothèses sous-jacentes qui ont abouti à la lettre de cadrage ont sensiblement évolué entre avril et septembre 2023, avec des prévisions qui se sont dégradées », résume Olivier Guivarch, chef de file CFDT, à l’issue de la présentation de ces nouveaux éléments. « Maintenant, on poursuit la négociation à partir des projections financières établies par l’Unédic. »
De fait, l’Unédic projette un taux de chômage de 7,4 % en moyenne pour 2024 et 2025, contre 7 % et 6,4 % selon le gouvernement. Une dégradation sensible, qui fausse totalement le montant des excédents que l’exécutif envisage de ponctionner afin de financer France Travail. « La ponction du gouvernement sur les recettes de l’Unédic l’obligerait à s’endetter [pour un coût estimé à 800 millions d’euros sur quatre ans] », poursuit le secrétaire national. Une situation pour le moins paradoxale – « et assez unique dans l’histoire de l’assurance chômage », pointe le chef de file de la délégation patronale.
Au risque de refuser le document de cadrage
1. À savoir les cinq organisations syndicales et les trois organisations patronales.
Face à cette situation, les partenaires sociaux déclarent donc à l’unisson vouloir s’affranchir de la lettre de cadrage – quitte à prendre le risque de voir le gouvernement refuser de conventionner un possible accord trouvé entre les partenaires sociaux. Le 12 juillet dernier, la Première ministre s’était engagée à retranscrire fidèlement tous les accords conclus par les partenaires sociaux. Qu’en sera-t-il si le compromis trouvé s’écarte du cadre prescrit ? Tous en sont bien conscients : « La voie de passage pour un accord à huit1 est très étroite, mais pas impossible », affirme un négociateur syndical. Pour y parvenir, les négociateurs devront encore arriver à des compromis sur le contenu de la nouvelle convention d’assurance chômage – et ce, alors le document de cadrage interdit aux partenaires sociaux de remettre en cause les réformes engagées ces deux dernières années.
Trois marqueurs d’amélioration des droits
La CFDT souhaite se concentrer sur trois marqueurs d’amélioration des droits des demandeurs d’emploi : les droits rechargeables (modifiés par les réformes du gouvernement) en baissant le plancher de déclenchement, l’abaissement de la durée minimale de travail des primo-demandeurs d’emploi et la mise en place d’une réelle allocation minimale. Ces sujets pourraient être abordés dès la séance du 28 septembre, les partenaires sociaux s’étant mis d’accord sur un programme de travail (lire l’encadré ci-dessous).
« Raisonner par thématiques nous permet d’entrer dans les sujets », affirme Olivier Guivarch, détaillant la règle de travail actée par les négociateurs selon laquelle « chaque séance devra permettre de finaliser les discussions que l’on aura eues sur les sujets de la séance précédente ».
Le 28 septembre, une position commune, dont la forme reste à définir, pourrait également être discutée, actant le refus collectif des partenaires sociaux de suivre la trajectoire financière biaisée du gouvernement.
Les sujets abordés lors des prochaines séances
- 28 septembre: ouverture des droits, allocations et saisonniers.
- 4 octobre: la question des seniors.
- 12 octobre: bonus-malus (cotisations patronales), démissionnaires, période d’essai et la question des détenus (demandé dans la lettre de cadrage).
- 19 octobre: dégressivité, contracyclicité, non-recours aux droits, CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et situation à Mayotte.
- 25 octobre: premier projet d’accord soumis par le patronat.
- 9 et 10 novembre: séances conclusives sur la base de l’examen du projet d’accord.