Les négociations sur la prévoyance se poursuivent

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iconeExtrait de l’hebdo n°3850

Lancée en juin, la négociation sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État suit son cours. Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales et la DGAFP a abordé la prise en charge de l’agent public en maladie longue et son retour à l’emploi.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 22/11/2022 à 13h00

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© Albane Noor/RÉA

Le dernier round de la discussion, le 9 novembre, se voulait ambitieux. Dans la liste des points à aborder quand on parle de protection sociale complémentaire et de prévoyance, les questions de congé de longue maladie, d’inaptitude et de retour à l’emploi sont cruciales, et attendues. « Il s’agit avant tout de mieux couvrir les agents malades, d’éviter les trappes à exclusion des collègues fragilisés par la maladie, de mieux prendre en charge les agents guéris et de revenir au travail dans les meilleures conditions possibles », résume Jean-Luc Saphore, secrétaire général adjoint de la CFDT-Fonctions publiques et négociateur CFDT. Si les organisations syndicales attendaient réponses et précisions quant aux thématiques abordées lors de la précédente réunion (par exemple la rente éducation et le capital décès), elles sont restées sur leur faim.

Deux nouvelles thématiques

À la demande de la CFDT, les acteurs de la négociation doivent désormais aborder le couplage santé-prévoyance, avec un examen des avantages et inconvénients de ce système. À la mi-décembre, ils plancheront également sur la thématique de l’adhésion obligatoire et du niveau éventuel de participation de l’employeur au financement des garanties, mais aussi sur l’extension des éventuelles avancées qui seraient issues de ce texte aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Deux incontournables pour la CFDT-Fonctions publiques.

Cette réunion se tiendra au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique (du 1er au 8 décembre) mais avant un potentiel projet d’accord, qui devrait être soumis aux organisations syndicales d’ici à la fin du premier trimestre 2023. « Les autres organisations ne voulaient pas de ces discussions, rappelle Jean-Luc Saphore. Il a fallu toute notre détermination pour avancer. Sur ce sujet comme sur d’autres, la CFDT a fait preuve de sa capacité à négocier et à obtenir des résultats. Le syndicalisme efficace, c’est celui qui ne promet pas monts et merveilles mais qui change le quotidien des agents. » Selon le secrétaire général adjoint de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés, élections et nouveaux droits vont de pair.