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Extrait de l'hebdo n°4005
Le Passeport de prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels ouvert aux employeurs depuis le 16 mars dernier. Fruit de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 retranscrit dans la loi du 2 août 2021, il vise à lutter contre la sinistralité au travail en utilisant le levier de la formation.
Les partenaires sociaux siégeant au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) suivent attentivement la mise en place du dispositif qu’ils ont imaginé en 2020. Financé et piloté dans le cadre du quatrième Plan national de santé au travail (PST4), qui couvrait la période 2021-2025, le Passeport de prévention vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations dispensées en santé et sécurité au travail et leur donner de la visibilité.
Son déploiement, commencé en 2025, s’étend progressivement jusqu’à la fin de l’année 2026. Et, depuis le 16 mars dernier, l’espace numérique est opérationnel pour les employeurs : charge à eux d’y déclarer les formations qu’ils ont délivrées en interne à leurs salariés et d’y consulter celles qui l’ont été par des organismes de formation externes.
Une aide pour les employeurs et les salariés
En rendant les formations visibles, la plateforme constitue une aide à l’employeur dans le suivi de ses obligations de formation. Elle fournit des outils, des tableaux de bord et un système d’alerte en amont du renouvellement de certaines formations arrivant à échéance. Les travailleurs, quant à eux, pourront utiliser cet espace afin de demander un plan de formation adapté à leurs besoins1 et ils pourront le compléter tout au long de leur carrière. Notons que la Direction générale du travail propose en parallèle des webinaires, guides, foire aux questions et d’autres outils permettant aux différents acteurs de s’approprier ce dispositif.
Une prévention intégrée à la stratégie des entreprises
« La création du Passeport de prévention a montré la capacité des partenaires sociaux à dialoguer sur ce sujet. De même, la prévention doit faire partie des orientations stratégiques des entreprises : elle est facteur de performance, d’attractivité et de diminution du nombre des arrêts de travail, affirme Isabelle Mercier, secrétaire nationale chargée de la santé au travail. Cela dit, pour que ce nouveau dispositif soit efficace, il faut accompagner les entreprises afin que ce ne soit pas un “truc en plus” mais qu’il s’intègre dans le développement et la vie de l’entreprise. Il faut aussi que les salariés soient associés à la démarche – via des espaces de discussion sur le travail, notamment – et comprennent le sens de ce passeport. »
Car si l’employeur porte la responsabilité de la prévention, la santé et la sécurité des travailleurs sont l’affaire de tous. « Le passeport en tant qu’outil de prévention va à la fois changer la culture des entreprises mais aussi sensibiliser et former les travailleurs à cet enjeu », espère la secrétaire nationale. Rappelons qu’en 2024 on a dénombré 549 614 accidents du travail et 1 297 décès, dont ceux de 22 jeunes de moins de 25 ans. Enfin, plus de 20 % des décès sont survenus dans l’année qui a suivi la prise de poste… par manque de prévention et de formation adaptées.