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Le dispositif de cessation progressive d’activité reconduit pour quatre ans à l’ONF

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iconeExtrait de l’hebdo n°3805

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 04/01/2022 à 13h02

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© Juliette Robert/Haytham-RÉA

C’est avec soulagement que les ouvriers forestiers de l’Office national des forêts ont accueilli la nouvelle. Au terme d’un an de négociations, la CFDT et deux autres organisations syndicales ont signé un accord de cessation progressive d’activité amélioré, le précédent accord arrivant à échéance le 31 décembre 2021.

La gestion des fins de carrière n’est pas chose nouvelle à l’ONF, où la pénibilité est inhérente au métier : travail dangereux et physique, particulièrement soumis aux intempéries, dans des environnements hostiles et avec des outils lourds et bruyants.

La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit d’ailleurs que les partenaires sociaux puissent négocier un accord collectif de cessation anticipée d’activité (CAA). Instauré à l’ONF pour la période 2017-2021 et destiné aux ouvriers dès 55 ans justifiant de plus de vingt ans d’ancienneté, le dispositif a permis à 438 personnes de cesser totalement leur activité pour usure prématurée au travail. Mais la direction, pourtant ouverte au dialogue sur l’accompagnement nécessaire de fin de carrière au sein de l’ONF, n’a pas souhaité reconduire l’accord CAA.

Les carrières longues reconnues

L’accord, signé à la mi-décembre par les partenaires sociaux, prévoit donc des mesures complémentaires en vue de réduire au minimum l’exposition des ouvriers forestiers à la pénibilité, grâce à un passage à temps partiel. Applicable dès le 1er janvier prochain, il prévoit un passage progressif à temps partiel qui va diminuant (d’abord 70 %, puis 60 % et 50 %) avec maintien de salaire (égal à 100 % puis 95 %) dès l’âge de 57 ans pour les ouvriers ayant un minimum de dix ans d’ancienneté.

Dans certains cas (notamment pour les carrières longues), l’accord ouvre la possibilité d’entrer dans le dispositif dès 55 ans, la prise en compte des contrats à durée déterminée pour le calcul de l’ancienneté ouvrant droit au dispositif. Pour tous, enfin, la retraite à taux plein (base et complémentaire) est garantie par l’accord à la sortie du dispositif. Au total, l'accord devrait bénéficier à près de 300 ouvriers, estime la CFDT-Agri-Agro . Dans un communiqué, elle salue « la prise en compte par le dialogue social de la pénibilité à l’ONF », qui fait honneur au combat mené par la CFDT depuis des années sur ce dossier.