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Extrait de l'hebdo n°3962
Depuis 2016, les inspecteurs du travail disposent d’outils supplémentaires pour sanctionner les employeurs. L’Inspection générale des affaires sociales, dans un récent rapport, constate qu’ils sont encore largement sous-utilisés. Pas étonnant, juge la CFDT, qui continue de réclamer des moyens juridiques et humains à la hauteur des risques encourus en milieu de travail.
Parfois, la pédagogie ne suffit pas. Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail avaient été étendues sous l’impulsion du ministre du Travail Michel Sapin. Dans le sillage de sa vaste réforme de l’inspection du travail, en 2014, l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail a conféré de nouveaux pouvoirs aux agents de contrôle : extension des décisions d’arrêt…