L’aide déterminante de la CFDT dans un cas de licenciement abusif

L’histoire commence en juin 2025. Alors que Julie¹ est en arrêt maladie depuis février en raison du traitement d’un cancer du sein, son employeur décide de mettre fin à son CDD, prétextant le retour à son poste de travail de la personne que Julie remplaçait. « J’ai reçu un recommandé avec accusé de réception accompagné de mon bulletin de salaire, du solde de tout compte et des documents de fin de contrat… sans avoir eu de rendez-vous préalable, alors que j’étais encore en arrêt maladie », raconte Julie, rencontrée au début du mois de mars 2026. « À l’époque, je n’étais pas dans une forme optimale ; je finissais les rayons… et j’ai ça qui me tombait sur la tête ! Ça m’a beaucoup contrariée. »

Elle tape alors le mot « syndicat » sur un moteur de recherche et finit par prendre contact avec une permanence de la CFDT Morbihan, à Vannes. C’est Caroline Guyodo, secrétaire de l’Union départementale CFDT du Morbihan, qui l’a reçue ce jour-là : « C’est quelqu’un que l’on ne pouvait pas laisser sans accompagnement, adhérente ou pas. Nous lui avons tout de suite assuré que l’on mobiliserait les moyens nécessaires afin de caractériser la discrimination pour état de santé, dont elle semblait être victime », se rappelle-t-elle, se souvenant de « l’émotion de ce premier échange ».

Contrat de travail, échanges de courriels avec l’employeur, courriers reçus, bulletins de salaire… Caroline constitue le dossier, accompagne la saisine, début août 2025, du Défenseur des droits (qui ne sera pas concluante), de l’inspection du travail. Julie a de sérieuses raisons de penser que la salariée qu’elle remplaçait n’est pas revenue à son poste. Elle se souvient aussi des échanges qu’elle a pu avoir avec son employeur : « La veille de mon opération, fin février, il me disait que celle-ci “ne [l]’arrange[ait] pas” et qu’il réfléchissait à la fin du contrat… Je n’ai pourtant pas été arrêtée pour soigner un petit rhume ! »

« L’inspectrice du travail s’est déplacée chez l’employeur, elle a pu consulter le registre du personnel, relate Caroline Guyodo. Bien qu’elle ne nous ait pas communiqué ce qu’elle a pu constater chez l’employeur, elle nous a indiqué que celui-ci était disposé à négocier… »

L’accompagnement s’est poursuivi avec Laurent Valy, le responsable du Syndicat CFDT Métallurgie Cœur Bretagne, dont Julie est désormais adhérente. Un rendez-vous avec l’employeur s’organise à la fin octobre 2025 pour une négociation à l’amiable – ce que souhaite Julie. « La prise de contact avec l’employeur n’a pas été réjouissante. Il nous a tout de suite dit qu’il n’y aurait pas de compensation pour Julie, qu’il en faisait une question de principe. Ça m’a agacé car non seulement il existait une discrimination liée à l’état de santé plutôt flagrante mais, surtout, une violation du code du travail », précise Laurent, qui lui explique alors l’irrégularité constatée dans le contrat de travail : si un CDD peut ne pas avoir de fin précisément définie, le nom et la qualification de la personne remplacée doivent obligatoirement être indiqués. Or ce n’était pas le cas dans le contrat de Julie.

« Le contrat est donc non conforme. Le CDD aurait dû être requalifié en CDI, transformant la fin du contrat en un licenciement sans cause réelle et sérieuse », explique Laurent, qui ajoute : « Au regard de la fin de contrat et de la maladie de Julie, nous avions suffisamment d’éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination liée à l’état de santé. J’ai donc fait comprendre que la charge de la preuve incombait à l’employeur et qu’il aurait du mal à convaincre les juges prud’homaux de l’inverse. Une fois déroulé tout ça, il ne voulait encore rien savoir. »