La loi sur l’égalité économique et professionnelle définitivement adoptée abonné

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 décembre, la proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ». La mesure phare de ce texte reste l’introduction de quotas de femmes (30 % d’ici à 2027 puis 40 % d’ici à 2030) au sein des instances dirigeantes des entreprises, sous peine d’une sanction financière. Un dispositif que le passage en commission mixte paritaire n’a pas bouleversé.

Par ailleurs, les entreprises devront publier les notes obtenues aux différents indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle, et plus seulement leur note…