La CFDT fait annuler deux PSE dans les transports

Par deux fois, le 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Melun a annulé des plans de sauvegarde de l’emploi dénoncés par la CFDT. Dans ses jugements, la justice a ainsi rappelé à l’administration la nécessaire prise en compte de manière exacte des moyens du groupe, y compris à l’international, pour valider un PSE. « En application du code du travail, les moyens du groupe s’entendent…