Jusqu’où faut-il traiter la question des seniors ?

Les partenaires sociaux doivent-ils attendre la négociation globale sur l’emploi des seniors avant de modifier leurs conditions d’indemnisation lorsque ces derniers se retrouvent au chômage ? C’est toute la question autour de laquelle a tourné, pour l’essentiel, la séance de négociation du 4 octobre. Le document de cadrage de l’exécutif invite en effet syndicats et patronat à « tirer les conséquences de l’allongement de la durée d’activité sur les règles d’indemnisation des seniors ». Mais les négociateurs, pas plus qu’à propos de la négociation Agirc-Arrco, ne sont pressés de s’y engouffrer.

« La partie seniors de la négociation assurance chômage doit tenir compte des perspectives qu’on peut avoir dans la future négociation seniors », résume Olivier Guivarch, chef de file CFDT, à l’issue de la séance. À la demande des organisations, l’Unédic a chiffré les conséquences du report de l’âge légal de départ à la retraite sur les règles d’indemnisation spécifiques aux seniors basées sur des bornes d’âge : la durée d’indemnisation (qui passe de 18 à 22,5 mois à partir de 53 ans et à 27 mois à partir de 55 ans), la dégressivité de l’allocation de 30 % (qui ne concernent pas les fins de contrat après 57 ans) ou encore le dispositif de maintien de droits au-delà de 62 ans. Le décalage de deux ans de ces différents paramètres aurait un effet financier certain, constate l’Unédic, avec des économies attendues de 50 à 270 millions d’euros par an (en rythme de croisière) selon les dispositifs.

Si, côté syndical, on estime qu’il est urgent d’attendre avant de se positionner – certaines organisations allant jusqu’à demander un statu quo, le temps que la négociation seniors se déroule –, les négociateurs patronaux, de leur côté, voient dans la modification des bornes d’âge une marge de manœuvre financière pour obtenir un aménagement des contributions patronales ; en somme, une baisse de leurs cotisations. De quoi crisper les organisations syndicales, qui y voient « un point de friction », résume Olivier Guivarch. « Le fait de s’écarter ou non du document de cadrage ne doit pas être à géométrie variable ! Si le patronat considère qu’il faut se conformer au document de cadrage pour désendetter le régime et qu’il peut s’en écarter quand il s’agit d’obtenir une baisse de cotisations, alors on peut aussi envisager des mesures non comprises dans le document de cadrage pour améliorer les droits des demandeurs d’emploi. »

Si l’on se réfère aux chiffrages de l’Unédic, une baisse de 0,5 point de la contribution patronale pour l’emploi des salariés de plus de 60 ans (actuellement de 4,05 %) coûterait environ 200 millions d’euros par an. Or, chacun le sait, l’emploi des seniors est d’abord tributaire d’un effet de comportement des entreprises. « On attend donc aussi du côté des employeurs, qui tiennent un discours de responsabilité en parlant de changement de pratiques, des actes et des propositions », avance la CFDT.