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Extrait de l'hebdo n°3975
Ambition France Transports, la conférence nationale relative au financement des infrastructures des transports, s’est achevée le 9 juillet avec la remise d’un rapport au gouvernement. Ces conclusions vont dans le bon sens – bien qu’ait été éludée la question du travail, regrette la CFDT.
Parce que des investissements majeurs doivent être faits pour entretenir les réseaux de transports et les adapter au changement climatique, le gouvernement a organisé, début mai, une conférence sur le financement des mobilités dans un contexte de restriction des finances publiques. Pendant deux mois, experts, élus, organisations professionnelles et patronales (mais pas syndicales) ont travaillé sur quatre thématiques : le modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ; le réseau routier et la fin des contrats de concessions autoroutières entre fin 2031 et fin 2035 ; le transport ferroviaire de voyageurs ; le verdissement du transport de marchandises. Leur mission ? Identifier des pistes de financement soutenables en précisant la répartition des rôles entre les différents financeurs.
Les grands principes qui se dégagent de leurs travaux actent la nécessité de développer les modes de transports collectifs afin de réussir la transition écologique et de prioriser le financement des infrastructures existantes (routières, fluviales et ferroviaires) avant de lancer de nouveaux projets. Pour garantir la résilience de ces infrastructures existantes, l’investissement nécessaire est évalué à 3 milliards d’euros par an pendant la période allant de 2026 à 2031.
“Les recettes des transports iront aux transports”
Le rapport remis le 9 juillet dernier au gouvernement entérine le besoin d’inscrire ces orientations économiques dans une loi de programmation pluriannuelle, qui permettra de stabiliser les leviers de financement retenus. Parmi ceux-ci, la mise en œuvre d’un nouveau système de concessions autoroutières plus restreint et le fléchage de 100 % des recettes de péages vers l’ensemble des infrastructures de transports : « J’insiste sur ce point : les recettes des transports iront aux transports », a déclaré Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports, dans son allocution du 9 juillet.
Un projet de loi-cadre va être déposé au Parlement avant la fin de l’année ; il « ouvrira la voie à l’établissement d’une programmation précise des investissements, à l’euro près », a-t-il affirmé. En outre, le projet de loi entérinera la priorité accordée à la régénération et à la modernisation des réseaux existants, la re-priorisation des grands projets ayant d’ores et déjà été confiée au Conseil d’orientation des infrastructures (COI). « Si le levier tarifaire peut, dans certains cas, être mobilisé utilement par les autorités organisatrices de la mobilité pour les transports en commun, je ne souhaite pas qu’il le soit à ce stade pour les billets SNCF, qui ont déjà fait l’objet de hausses significatives afin d’accompagner l’amélioration de la qualité de service », a également ajouté le ministre.
Le volet social doit maintenant être pris en compte
La CFDT salue ces décisions, qui correspondent à plusieurs des propositions qu’elle a soutenues via un cahier d’acteur déposé sur la plateforme de la conférence. Mais elle déplore n’avoir pas été associée à cette conférence (comme les autres organisations syndicales, d’ailleurs) – hormis une courte audition, convoquée dans l’urgence, de ces dernières. C’est pourquoi la CFDT a écrit au Premier ministre et au ministre chargé des Transports dès la remise de ce rapport, regrettant que la dimension sociale ait été « largement occultée » lors de cette conférence, alors que certains métiers de la logistique souffrent d’un manque d’attractivité. « Les salariés des transports seront directement concernés par de nouveaux modes de production ou par des enjeux de transition », expliquent, dans un communiqué commun, la Confédération et la CFDT Transports et Environnement, laquelle demande d’être associée désormais aux décisions et réclame la mise en place d’une « gouvernance de la politique nationale des transports ouverte à toutes les parties prenantes ».