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Énergies renouvelables, un projet de loi qui manque de souffle

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iconeExtrait de l’hebdo n°3857

Le texte, voté en première lecture à l’Assemblée, doit créer les conditions d’une mise en place plus rapide et plus efficace de projets EnR. La France est très en retard dans le domaine…

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 17/01/2023 à 13h00

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© Arnaud Hébert/RÉA

Alors que toute l’attention était focalisée sur les annonces d’Élisabeth Borne concernant la réforme des retraites, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (EnR) a franchi une première étape, le 10 janvier : le texte a été voté (avec une très courte majorité) en première lecture à l’Assemblée nationale. Si la procédure législative n’a pas encore abouti (l’adoption définitive du texte est prévue à la fin janvier), ce dernier doit permettre à la France de combler une partie de son retard en matière d’EnR. De fait, l’Hexagone est le plus mauvais élève de l’Europe, le seul à n’avoir pas atteint les objectifs fixés par l’Union européenne (23 % en 2020), la France plafonnant sous les 20 %.

En vue d’accélérer le mouvement, le projet de loi propose donc trois axes visant à faire sortir de terre plus facilement les projets d’EnR : un premier pour simplifier les procédures de mise en route desdits projets, un deuxième pour mobiliser du foncier (espaces délaissés comme les friches ou les parkings d’au moins 1 500 m2) et un troisième visant à ce que soit mieux partagée la valeur avec les territoires.

De gros efforts à faire

Il faudrait multiplier par dix les capacités installées pour le solaire afin de parvenir aux objectifs européens (soit 100 gigawatts) ou doubler la production d’éoliennes terrestres (pour atteindre les 40 gigawatts) ; dans ces conditions, toute avancée semble bonne à prendre.

Mais le texte en l’état semble encore manquer d’ambition pour accélérer et massifier les projets à hauteur des besoins. Rattraper le manque de planification antérieure ne pourra se faire sans mobiliser un nombre suffisant d’agents au sein des services dédiés de l’État, ni sans la capacité des filières à faire. « Construire des filières d’EnR de qualité, en amont et en aval, ancrées dans un territoire, et anticiper les enjeux en matière d’emplois et de compétences reste un enjeu dont la CFDT entend s’emparer », souligne Anne-Juliette Lecourt, secrétaire confédérale chargée du dossier de la transition écologique. Tout comme la participation des citoyens à la gouvernance de la transition énergétique dans les territoires. « La question de la méthode devra par ailleurs être reposée à l’aune des nouvelles ambitions en matière d’EnR que posera la loi Énergie Climat à venir d’ici la mi-2023 », conclut Anne-Juliette Lecourt.