Devoir de vigilance : vers une transposition à la hausse ? abonné

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icone Extrait de l'hebdo n°3922

Après une décennie de négociations difficiles, la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité vient d’être définitivement adoptée par les Vingt-Sept. Bien que partiellement vidé de sa substance, le texte va plus loin que la loi française de 2017 en matière de responsabilité des entreprises, offrant à la France une marge de manœuvre substantielle pour revoir ses ambitions à la hausse.

Par Anne-Sophie BallePublié le 04/06/2024 à 12h00

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 24 mai la directive “devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité” après son adoption par le Parlement européen, à Strasbourg, le 24 avril dernier.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 24 mai la directive “devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité” après son adoption par le Parlement européen, à Strasbourg, le 24 avril dernier.© UseYourLaw - https://www.useyourlaw.com/

L’Union européenne va-t-elle contraindre la France à raffermir sa loi sur le devoir de vigilance ? Le texte, entériné le 24 mai dernier à Bruxelles – voué à contraindre les grandes entreprises à combattre les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur –, fait désormais de l’Europe une puissance pionnière en matière de RSE1. « À la veille des élections européennes, cette directive est une traduction…

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