Enrichie, la résolution interne est adoptée à 83,40 %

Débat n^o 1 : Redéfinir le cadre de la section syndicale —> REJETÉ à 71,18 %

Toutes les sections ou collectifs ne sont pas de même taille. L’article 3.3.6 du projet de résolution interne propose de mener une réflexion sur notre référentiel d’organisation, fondé sur la section syndicale d’une grande entreprise ou administration, avec des adhérents et des élus qui ont la possibilité de se réunir régulièrement. L’idée consiste à mieux prendre en compte les adhérents isolés qui, eux, ne côtoient que rarement, voire jamais, un collectif syndical, et à interroger leur place dans notre cadre organisationnel actuel. Le Syndicat Chimie Énergie Alsace veut supprimer cet article. Selon lui, redéfinir le cadre de la section syndicale, « c’est remettre en question les syndicats en tant que structures politiques de base et vouloir décider sans eux du périmètre de leurs collectifs de militants et d’adhérents ».

Le Syndicat Interco de l’Ain défend, au contraire, cet article 3.3.6 qui « s’inscrit dans la continuité directe des orientations votées au congrès de Lyon, il y a quatre ans ». Celles-ci reconnaissaient déjà explicitement la nécessité d’expérimenter des formes nouvelles d’organisation collectives afin d’accueillir les publics éloignés du syndicalisme ou travaillant dans des structures où la présence syndicale est très faible : salariés des TPE, travailleurs précaires, salariés du particulier employeur, demandeurs d’emploi… « Télétravail, multiplication de très petits établissements, dispersion géographique des salariés, diversification des statuts d’emploi et individualisation des parcours professionnels transforment les conditions dans lesquelles les travailleurs se rencontrent, s’organisent et s’engagent collectivement », précise le Syndicat Interco de l’Ain, qui a déjà expérimenté sur son territoire la création de nouvelles communautés professionnelles regroupant ces salariés et agents, des rencontres régionales, départementales et locales, des groupes thématiques ou encore la création d’échanges numériques, le tout avec l’accord du syndicat. « Supprimer cet article serait nier les transformations du travail et leur impact sur notre organisation. Le principal risque, aujourd’hui, n’est pas d’innover mais de ne pas s’adapter au monde du travail de demain », ajoute la rapporteure Isabelle Mercier.

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Débat n^o 2 : Candidats non adhérents sur les listes CFDT —> DÉBAT EXPÉRIMENTAL

Pour la constitution de listes CFDT aux élections professionnelles, l’article correspondant du projet de résolution incite à avoir « tout d’abord » une liste composée d’« une majorité d’adhérents » mais aussi à engager rapidement des initiatives après le scrutin afin que des non-adhérents d’une liste rejoignent la CFDT. Plusieurs amendements ont proposé de modifier cette règle. Selon le Syndicat Services Commerce du Loiret, il n’est pas admissible que des candidats ne soient pas adhérents à la CFDT, « notamment à l’heure où les directions cherchent à affaiblir le dialogue social et à contourner le syndicalisme, notre poids dépend du nombre de militants et d’adhérents engagés ».

Le Syndicat francilien 3C des Postes Finances Distribution, plus modéré, propose d’ajouter que, « s’agissant des éventuels candidats non adhérents, les syndicats s’engageront à mener des initiatives nécessaires pour qu’ils rejoignent la CFDT rapidement, dans l’année qui suit le scrutin ». Encore plus flexible, le Syndicat Agroalimentaire des Côtes-d’Armor suggère de laisser leur chance aux non-adhérents durant leur premier mandat. En revanche, s’ils n’ont pas adhéré au terme dudit mandat, ils ne pourront pas se représenter aux élections suivantes. « Demander l’adhésion avant les élections ou [imposer] un délai couperet d’un an, c’est ignorer la crise de l’engagement », précise ce syndicat.

Parce qu’il est préférable de déposer une liste comprenant un ou deux non-adhérents que pas de liste du tout, une quatrième option a été défendue par le Syndicat régional CFDT Chimie Énergie Centre-Val de Loire. Dans tous les cas, les listes doivent être composées d’adhérents mais, exceptionnellement, les syndicats pourront y ajouter des candidats non adhérents, de manière « encadrée et maîtrisée par les syndicats eux-mêmes ». À ce titre, ces syndicats s’engagent à les faire adhérer « rapidement après le scrutin ». C’est cette dernière proposition de modification de l’article 2.3.1 qui a obtenu le plus de suffrages, avec 68,30 % des voix.

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Débat n^o 3 : Organisation des demandeurs d’emploi —> ADOPTÉ à 71,28 %

Alors que la résolution interne entend « interroger notre structuration pour être plus efficace » (chapitre 5), le Syndicat CFDT Défense en Finistère souhaite ajouter un article dédié à l’organisation des demandeurs d’emploi. En effet, « le préambule indique que les travailleurs incluent les demandeurs d’emploi. Pourtant, il n’existe, dans la pratique, aucune action à destination de ce public. Nous n’avons jamais été un syndicat corporatiste qui ne défend que les titulaires d’un CDI […] et notre rôle est de leur dire : “Vous n’êtes pas seuls !” », argue ledit syndicat, qui souhaite pouvoir ouvrir un chantier avec les structures fédératives et les syndicats visant à définir les modalités d’intégration de la représentation et de l’organisation des demandeurs d’emploi au sein de la CFDT.

« L’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’emploi relèvent de syndicats et doivent le rester !, contre-attaque le Syndicat Agri-Agro de l’Aisne. Parce que nous n’avons ni les moyens humains et financiers ni le savoir-faire des associations comme Solidarités nouvelles face au chômage. » Certes, « aujourd’hui, notre structuration ne nous permet pas d’animer un tel collectif », concède la rapporteuse Lydie Nicol, et le but de cet amendement n’est pas de ravir la prérogative à d’autres organisations… mais « ceux qui vivent cette période de chômage savent ce que coûte cette situation. Pourtant, le chômage ne définit pas qui nous sommes. […] Ce que nous leur offrirons avec cet amendement, c’est la force de notre collectif ».

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Débat n^o 4 : Tenue de conventions d’adhérents —> REJETÉ à 54,73 %

Faut-il ou non expérimenter la tenue de convention d’adhérents ? En s’inspirant des conventions citoyennes organisées depuis 2020 à l’échelle nationale, que ce soit à propos du climat, de la fin de vie ou, plus récemment, sur les temps de l’enfant, l’article 6.5.2.1 propose la tenue de conventions d’adhérents pour envisager ainsi une nouvelle forme de syndicalisme, plus démocratique. Le Syndicat Services de Santé et Services sociaux Rouen Dieppe Elbeuf, soutenu par plusieurs syndicats, veut supprimer cet article au motif que « la consultation existe déjà et se vit dans nos sections syndicales. Ce lien de proximité constitue notre richesse. Ne prenons pas le risque de contourner ce lien et de donner le sentiment d’une participation tirée au sort ».

Loin de réorganiser notre démocratie interne, des conventions d’adhérents visent au contraire à consolider notre fonctionnement démocratique. De la même manière que « nous pensons que le travailleur est un citoyen aussi sur son lieu de travail, nous pensons que l’adhérent est aussi un citoyen à la CFDT, rappelle Yvan Ricordeau. Le fait de consolider nos fondamentaux et de tenter de nouvelles formes de délibération permet de nous installer dans une démocratie plus approfondie ou plus permanente. L’attente de participation est forte. Nous devons y répondre […] Nous serions alors la première organisation à tenter une telle démarche interne, avouez que ça [aurait] de la gueule ! ».

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Débat n^o 5 : La prise en charge de la cotisation “coup dur” —> ADOPTÉ à 86,47 %

La cotisation « coup dur » créée par la résolution interne peut être « mise en place par le syndicat dans un cadre défini et provisoire avec l’adhérent lorsque celui-ci rencontre une difficulté passagère ».

Le Syndicat général Agroalimentaire du Finistère défend un amendement demandant que le coût de cette cotisation « coup dur » soit supporté par l’ensemble des bénéficiaires de la charte afin de faire jouer pleinement la solidarité envers les adhérents concernés. Dans son argumentation, ce syndicat rappelle que « la solidarité doit être financée collectivement et non être à la charge d’un seul syndicat » ; il ajoute que c’est l’une des conditions nécessaires pour rendre ce « dispositif plus soutenable, donc plus durable ». Le Syndicat Métallurgie Île-de-France Sud-Est s’y oppose selon le principe voulant que « ce qui est décidé par le syndicat doit être financé par le syndicat ».

Jocelyne Cabanal, au nom du Bureau national, défend l’amendement qui « facilite et sécurise la cotisation “coup dur” pour le syndicat », en ajoutant que « la solidarité de toutes les structures doit être utilisée quand l’adhérent en a besoin ».

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