De nouveaux statuts CFDT pour plus de souplesse, de clarté et d’efficacité

Yvan Ricordeau, le secrétaire général adjoint de la CFDT, l’a précisé d’emblée : les modifications des statuts de la Confédération proposées au 51^e congrès ne sont « ni une remise en cause de nos équilibres ni une transformation profonde de nos règles. Il s’agit d’un travail d’ajustement, de clarification et de mise en cohérence, construit à partir de l’expérience concrète [accumulée] ces dernières années et des réalités auxquelles nos organisations sont confrontées ». C’est donc dans un souci de lisibilité que les modifications ont été regroupées en trois blocs.

Le premier bloc concerne la transmission des statuts des règlements intérieurs des organisations fédératives et des syndicats. « Les statuts sont le cadre de fonctionnement des organisations ; le règlement intérieur précise les modalités de mise en œuvre. Il est donc important de disposer des deux pour avoir une vision d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement d’une structure. Et cette vision d’ensemble est précieuse. Elle permet d’identifier plus facilement des incohérences, des oublis ou des points qui pourraient poser [problème] demain ».

De fait, l’article 6 stipule désormais que les fédérations, les unions régionales interprofessionnelles (URI) et l’Union confédérale des retraités (UCR) « transmettront à la Confédération les modifications de statuts statutaires et réglementaires envisagées, avant de les soumettre au vote, puis adoptées, de la composition de leurs organismes directeurs, ainsi que de leurs décisions ou prises de position ». De même, l’article 8 précise que les syndicats doivent faire de même vis-à-vis de la Confédération et de leur union régionale et fédération. Ces modifications, adoptées à 91,96 %, représentent « un appui, un accompagnement, une garantie supplémentaire pour chaque structure », a insisté Yvan.

Le deuxième bloc de modifications, adopté à 92,57 %, porte quant à lui sur les modalités de saisine du Bureau national en cas de manquements graves, de difficultés de fonctionnement ou de conflits. La nouvelle rédaction de l’article 10 précise notamment que la saisine du BN peut provenir de toute organisation confédérée impliquée dans un conflit avec une autre organisation CFDT. Et indique qu’une organisation confédérée peut saisir le Bureau national dès lors qu’elle a connaissance d’un conflit interne au sein d’un syndicat. Toujours dans le même article, le paragraphe relatif aux mesures conservatoires évolue afin de « protéger, stabiliser, le temps que les instances compétentes puissent statuer ».

Le troisième bloc de modifications, approuvé à 95,02 %, balaie un certain nombre de sujets avec l’objectif commun d’« améliorer la cohérence et la lisibilité de nos statuts », selon le secrétaire général adjoint (SGA).

Au nom de cette même cohérence et de la lisibilité des statuts, le sigle « UTR » (union territoriale de retraités) est remplacé par « syndicat CFDT de retraités », afin de s’aligner sur le changement de dénomination adopté lors du congrès de l’UCR de mars 2025 à Carcassonne (Aude / Occitanie).

De même, dans les articles 7, 8, 9 et 25, l’expression « adhésion des syndicats » est remplacée par « affiliation des syndicats ». Loin d’être un détail sémantique, cette modification constitue « une clarification importante : aujourd’hui, dans les faits comme dans nos pratiques, les travailleurs adhèrent à un syndicat, tandis que les syndicats sont affiliés à la CFDT », explique le SGA.

Enfin, dans l’optique de « nous adapter aux pratiques actuelles tout en sécurisant nos règles », les statuts permettent désormais que le Conseil national confédéral (CNC) puisse, sur décision du Bureau national, se tenir soit en présentiel, soit en format mixte ; il en va de même pour le BN sur décision de la Commission exécutive. Lorsque le CNC ou le BN se tiendra à distance ou en format mixte, le vote par appel nominal par mandats sera obligatoire afin de garantir la transparence et la fiabilité des décisions.