Covid-19 : Les délais d’information consultation des CSE raccourcis abonné

A chaque jour, son lot de modifications règlementaires. Début mai, le Conseil des ministres a ainsi adopté une nouvelle ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité social et économique (CSE).

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 11/05/2020 à 13h43 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

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Sont concernées les décisions de l’employeur ayant pour objectif de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales [du] covid-19 ». Alors qu’une partie de l’activité économique redémarre ce 11 mai, les décisions touchant aux conditions d’emploi et de travail (télétravail, chômage partiel) ainsi que les aménagements qui modifient les conditions de santé et de sécurité doivent donc être rapidement soumises à la consultation des représentants du personnel.

Concrètement, les délais de communication de l’ordre du jour des réunions passent ainsi de trois à deux jours pour les CSE et de huit à trois jours pour ces CSE centraux, précise le texte, applicable pour les délais qui courent entre le 3 mai et le 23 août. Les délais de consultation sur les "décisions covid-19" passent eux d’un mois à 8 jours en l’absence d’intervention d’un expert et de deux mois à 12 jours en cas d’expertise. « Plus que jamais, les problématiques liés à cette crise sanitaire et questionnements qu’elle pose dans les entreprises doivent être discutés…

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