Covid-19 : Complémentaire santé et prévoyance préservées pour les salariés en chômage partiel abonné

L’explosion de l’activité partielle (12 millions de salariés du privé sont concernés) a soulevé une question centrale : quid de la protection sociale des personnes concernées ?

Par Jérôme Citron— Publié le 20/05/2020 à 13h11 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

Juridiquement, le chômage partiel est une suspension du contrat de travail. C’est l’État et l’assurance-chômage qui versent une allocation équivalente à 84 % du salarie net, voire 100 % pour les personnes au Smic. Or, en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur n’a plus l’obligation de cotiser, notamment pour la complémentaire santé et la prévoyance. Un comble !

La situation que de nombreux contrats n’avaient pas prévue

En pleine crise sanitaire, priver une partie des salariés de cette protection essentielle est insensé. « Dans les entreprises où la CFDT est présente pour négocier les couvertures santé, des dispositions ont la plupart du temps été intégrées afin que les salariés restent couverts lorsqu’ils sont au chômage partiel, explique Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale chargée de la protection sociale. Mais de nombreux contrats n’avaient pas prévu cette situation, laissant un vide de couverture, surtout pour les salariés qui travaillent dans les petites et moyennes entreprises, où la présence syndicale est plus rare. »

Heureus…

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