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Contenu et manques du projet de loi Climat

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iconeExtrait de l’hebdo n°3765

Adopté le 10 février en Conseil des ministres, le projet de loi “Climat et résilience” a été accueilli avec réserve par la CFDT. Laurent Berger s’est entretenu avec la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le 8 février.

Par Claire Nillus— Publié le 12/02/2021 à 16h33

Emmanuel Macron et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont rencontré, le 14 décembre dernier, au Conseil économique, social et environnemental, les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Emmanuel Macron et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont rencontré, le 14 décembre dernier, au Conseil économique, social et environnemental, les membres de la Convention citoyenne pour le climat.© Jacques Witt/Pool/RÉA

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets doit traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) retenues par le gouvernement à l’issue de leurs travaux. Pour répondre à l’exigence des Français qui voulaient « plus de participation et plus d’écologie » dans le sillage du mouvement des gilets jaunes, cette convention avait rassemblé 150 citoyens tirés au sort, à qui le gouvernement demandait de définir un ensemble de mesures en faveur de la transition écologique « dans un esprit de justice sociale ». Neuf mois de travaux et un rapport plus tard, l’exécutif a repris la main pour une traduction « sans filtre », avait-il alors assuré, reprenant les six grands thèmes sur lesquels la CCC avait planché : l’alimentation, les transports, la production et le travail, le logement, la consommation, la Constitution.

“Ce projet de loi ne permet pas d’atteindre la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre, qui était la commande initiale faite à la Convention citoyenne pour le climat.”

Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT

« Ce projet de loi a le mérite de rassembler différentes dimensions de la transition énergétique, reconnaît le secrétaire national Philippe Portier. Mais il ne permet pas d’atteindre la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, qui était la commande initiale faite à la Convention citoyenne pour le climat. » C’est également l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publié le 27 janvier, estimant que les mesures de ce texte sont « en général pertinentes » mais « souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine ».

Quel accompagnement aux transitions ?

Parmi les lacunes du texte, la CFDT pointe l’absence de moyens dédiés à l’accompagnement des entreprises et des salariés dans la transition – l’une des propositions consistant à supprimer la publicité dans les boîtes aux lettres, ce qui aurait de fait un impact sur 40 000 emplois et pourrait profiter aux Gafam. Autre mesure largement relayée dans la presse : l’interdiction, au 31 octobre 2021, des vols intérieurs pour toute liaison assurée par voie ferrée en moins de deux heures et demie implique, là encore, de sécuriser les transitions professionnelles. Or le texte ne dit rien à ce sujet.

Ce projet de loi n’a pas été construit en associant les parties prenantes, partenaires sociaux mais aussi ONG et associations, et la CFDT a réitéré face à Barbara Pompili ses ambitions pour une transition écologique juste. Elle participera activement aux auditions parlementaires ; des amendements devraient être déposés dans les tout prochains jours.