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Branche AT-MP : les partenaires sociaux se donnent une méthode et un calendrier de discussion

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iconeExtrait de l’hebdo n°3837

Dans le cadre de l’agenda social et économique paritaire défini en mars 2021, les partenaires sociaux se sont réunis le 11 juillet dernier pour entamer leurs travaux sur la branche AT-MP de la Sécurité sociale.

Par Claire Nillus— Publié le 19/07/2022 à 12h00

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© Jean-Claude Moschetti/RÉA

Cette discussion paritaire est à double enjeu. Il s’agit non seulement de réaffirmer la gouvernance paritaire du système d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles mais aussi, pour les partenaires sociaux, de redéfinir les moyens alloués à la prévention des risques professionnels en lien avec l’accord national interprofessionnel (ANI) santé au travail de décembre 2020.

Sanctuariser l’autonomie de la gouvernance

Comme toutes les branches de la Sécurité sociale, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est sous tutelle de l’État. La commission AT-MP est, elle, logée à la Cnam, elle-même sous tutelle du ministre de la Santé. Enfin, la branche AT-MP élabore des politiques de prévention dans les entreprises en lien avec le ministère du Travail. Ayant identifié un manque d’autonomie des partenaires sociaux au sein de la gouvernance, le Medef aspire à la mise en place d’un organisme de gestion paritaire des ressources de la branche. De cette façon, les excédents générés par les cotisations employeurs pourraient être mieux fléchés vers la prévention des risques professionnels, parent pauvre des politiques de santé au travail.

Actuellement, en effet, les ressources excédentaires de l’AT-MP sont presque exclusivement tournées vers la réparation des préjudices subis par les salariés (et donc affectées à la branche maladie). Cette négociation devrait permettre de redéfinir la part du budget apte à soutenir les ambitions de l’ANI du 9 décembre 2020 en matière de prévention. En tout cas, la CFDT le revendique.

Diagnostic partagé

Lors de cette première séance, la CFDT a également fait savoir qu’elle était attachée au maintien de la branche AT-MP au sein de l’assurance maladie et au compromis de la loi de 1898 – par lequel le travailleur n’a pas à faire la preuve de l’origine de son accident de travail. Sur ces points, les organisations syndicales sont toutes en phase.

Dans le respect de l’accord sur la modernisation du paritarisme de juin 2022, un premier travail consistera à établir un diagnostic partagé sur l’état de la gouvernance et la gestion des fonds (plus précisément des excédents de la branche) ; ensuite, les premières discussions de fond commenceront le 9 septembre pour s’achever d’ici à la fin de l’année.