Les partenaires sociaux se retrouvaient le 28 novembre pour une troisième séance de négociation sur l’assurance-chômage, consacrée à l’élaboration de la feuille de route de la négociation sectorielle sur les annexes VIII et X propres aux intermittents du spectacle. Sans succès.
Quelle sera la part d’efforts demandée aux intermittents du spectacle ? C’est à cette question que devaient répondre ce 28 novembre les partenaires sociaux interprofessionnels, chargés d’établir puis de transmettre à leurs homologues des professions concernées le document de cadrage sur les objectifs à réaliser, notamment en matière de trajectoire financière. Après quatre heures de discussions pourtant, décision a été prise de renvoyer la discussion à une date ultérieure, vraisemblablement au 11 décembre. Le temps pour les partenaires sociaux de « commencer à discuter des règles d’indemnisation propres au régime général. À ce stade, on manque d’éléments », résumait la cheffe de file CFDT Marylise Léon à sa sortie.
De quoi parle-t-on ?
En l’état, le régime spécifique des intermittents (régi par ce que l’on appelle les annexes VIII et X) accuserait selon l’Unédic un déficit chronique d’un milliard d’euros par an. L’accord sectoriel conclu en avril 2016 par la Fesac, du côté employeurs, et l’ensemble des organisations syndicales prévoyait 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, tout en suggérant que l’État puisse en compenser une partie (80 millions d’euros). Ce qui implique a minima des économies de dépenses de l’ordre de 105 millions d’euros par an décidées dans le cadre de la négociation sectorielle. Or d’après les derniers chiffrages de l’Unédic transmis en début de séance ce 28 novembre, celles-ci étaient de l’ordre de 54 millions d’euros à la fin du second trimestre 2018 pour les douze derniers mois.
Que s’est-il passé en séance ?
Il y eu bien un document patronal présenté en début de séance. Mais les propositions du patronat, ambigües, demandant au secteur de « contribuer significativement aux efforts d’économies imposées par le Premier ministre », sans pour autant les chiffrer, a laissé libre court à toutes les interprétations côté syndical.
Pour mémoire, le gouvernement a…