Après dix ans d’un travail acharné pour faire reconnaître les droits des agents exposés sciemment à l’amiante, les militants CFDT du centre hospitalier régional universitaire de Besançon et du Syndicat Santé-Sociaux du Doubs ont obtenu gain de cause. L’hôpital public de Besançon a été condamné pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».
« Un jugement historique ! », se félicite Pascal Hudry, militant CFDT et ex-secrétaire du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du CHU de Besançon. Le technicien supérieur hospitalier réagit à l’annonce, le 21 avril dernier, de la condamnation de l’hôpital de Besançon par la Cour de cassation, pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », à la suite de l’exposition à l’amiante de 48 agents publics. « Après onze ans d’actions syndicales et cinq années de procédures, les agents exposés sont enfin reconnus par les pouvoirs publics !, insiste Christelle Tisserand, secrétaire générale du syndicat Santé-Sociaux du Doubs. La route a été longue. »
Dès 2009, le CHSCT alerte sur la présence d’amiante au sein de l’hôpital Jean-Minjoz. Mais, pour la direction, l’urgence réside dans le déménagement des services de l’hôpital Saint-Jacques vers l’hôpital Jean-Minjoz. Alors que le diagnostic d’avant travaux mentionne la présence d’amiante à Jean-Minjoz, la priorité est donnée au respect du calendrier du chantier. « On nous dit que chaque journée de retard en cas d’arrêt des travaux coûterait 50 000 euros à l’hôpital », s’indigne Pascal. Cette logique financière qui l’emporte sur la santé des agents a immédiatement été dénoncée par la section. « Nous avons été clairs avec notre hiérarchie : hors de question de ne pas prendre au sérieux les conditions de travail et la santé des agents. » La direction passe outre.
Il neige.» Voilà les mots des collègues,se souvient Pascal Hudry.Ils étaient tout blancs. Et essuyaient les résidus avec leur main.
Entre août et décembre 2010, des travaux au niveau – 1 du bâtiment Jean-Minjoz font vibrer les dalles des plafonds du niveau inférieur. Les agents qui occupent les locaux techniques constatent que le flocage du plafond s’effrite. Ils signalent aux équipes CFDT qu’une « abondante poussière blanche » tombe sur leur matériel. « Il neige. Voilà les mots des collègues, se souvient Pascal Hudry. Ils étaient tout blancs. Et essuyaient les résidus avec leur main. » Dans un e-mail du 6 décembre 2010, l’inspection du travail rapporte cette situation à la direction : « Il est urgent de trouver un autre local aux informaticiens. Comme vous le savez, ce flocage contient de l’amiante et son effritement constitue un danger pour la santé des salariés. » De son côté, la CFDT porte le sujet lors des CHSCT, des comités techniques d’établissement ou des conseils de surveillance.
Une mise en danger connue et ignorée
Pour faire reconnaître les contaminations, la CFDT revendique des fiches d’exposition. Si la direction s’engage à les établir, ces documents ne sont délivrés qu’en 2014… trois ans après la première demande ! Entre-temps, de nouveaux incidents se produisent. « Des agents des services techniques, qui effectuent des travaux dans les faux plafonds, ne sont pas informés de la présence d’amiante », relate Vincent Maubert, secrétaire de la section à l’époque des faits.
Quelques jours plus tard, des techniciens d’une société de désamiantage interviennent sur ce site, avec leur équipement de protection. Une décision qui suscite l’indignation. « Comment un établissement de…