AME : la CFDT fait reculer le gouvernement sur deux projets de décrets indignes

C’est une belle victoire syndicale. Le 11 septembre, la CFDT, la CGT et l’Unsa ont fait plier le gouvernement démissionnaire sur deux projets de décrets relatifs à l’assurance maladie des personnes en situation irrégulière en France. « Dans la dernière ligne droite, François Bayrou a fait une saisine en urgence de la Cnam¹ Afin de faire passer deux projets de décrets indignes concernant l’aide médicale d’État. C’était moralement insupportable de se dire que leur situation allait se dégrader pour, probablement, des manœuvres politiciennes », s’est indignée, sur Facebook, Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale chargée de la protection sociale à la CFDT.

Les deux textes soumis début septembre pour avis à l’organisme de Sécurité sociale visaient à retarder l’accès aux droits des personnes étrangères en situation irrégulière en France et leur demandaient de remplir des conditions d’accès exorbitantes par rapport aux documents qu’ils ont réellement la capacité de produire en arrivant sur le territoire national.

Si ces textes étaient passés, ils auraient drastiquement limité le panier de soins de personnes qui vivent souvent dans des conditions de précarité extrême en France. Par exemple, elles n’auraient pu bénéficier de certaines prestations programmées comme les soins dentaires ou la rééducation périnéale après un accouchement. Par ailleurs, la liste des documents exigés afin de constituer une demande d’AME était élargie, rendant son accès encore plus complexe pour les bénéficiaires.

Les textes prévoyaient également de prendre en compte les ressources de toutes les personnes vivant dans le foyer, qu’elles soient à charge ou non. « Un non-sens », affirme la CFDT, car une telle décision aurait exclu « de manière indue certains bénéficiaires, en prenant en compte les revenus de leur colocataire, par exemple ». « Tout cela [aurait conduit] inévitablement à des renoncements aux soins, à des prises en charge tardives qui [auraient dégradé] la santé des personnes, les conditions de travail des professionnels, fragilisant de fait l’ensemble du système de soins », expliquait la CFDT dans un communiqué daté du 5 septembre.