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Réunis au siège du Medef mercredi 4 octobre pour une sixième séance de négociation Agirc-Arrco, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte au milieu de la nuit. L’accord devrait être validé sans grande difficulté. Les pensions complémentaires vont donc être revalorisées au 1er novembre de 4,9 %.
Comme prévu, la sixième séance de négociation aura été conclusive. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les règles qui vont régir l’Agirc-Arrco (la complémentaire retraite des salariés du privé) pour quatre ans (2023-2026). Sauf coup de théâtre, il devrait s’appliquer dès le 1er novembre 2023.
Le Bureau national de la CFDT se prononcera officiellement le 9 octobre, mais il n’y a guère de suspense quant à l’issue positive du vote. La CFTC et la CFE-CGC devraient également signer l’accord. FO et la CGT restent plus prudents dans leurs expressions, mais aucune organisation syndicale n’a affiché une véritable opposition au contenu du texte. En revanche, côté patronal, des dissensions apparaissent (sans que cela remette en cause la validité de l’accord). La CPME et l’U2P (artisanat) menacent en effet de ne pas signer.
Plusieurs sujets étaient encore en suspens avant que ne débute cette dernière séance de négociation : la manière de revaloriser les pensions, l’avenir du bonus-malus, la mise en place d’un cumul emploi-retraite (CER) et l’attitude à avoir face à un gouvernement qui menace d’opérer une ponction sur le régime à hauteur d’un milliard d’euros. Tout l’enjeu était de trouver le juste équilibre entre ces différents postes de dépenses afin d’assurer l’équilibre financier du système.
Une revalorisation de près de 5 % en 2023
En ce qui concerne la revalorisation des pensions, il a finalement été décidé une hausse de 4,9 % pour 2023 (soit le niveau de l’inflation prévu dans les dernières estimations de l’Insee), puis une revalorisation fondée sur l’inflation moins 0,4 % pour les années 2024 à 2026. Parallèlement, le conseil d’administration du régime aura la possibilité de décider d’un coup de pouce chaque année de 0,4 %. Autrement dit, si les finances du régime le permettent, le conseil d’administration pourra décider de revaloriser les pensions au niveau de l’inflation.
Le bonus-malus
Sans surprise, le coefficient de solidarité – également appelé malus – est, lui, supprimé pour les futurs retraités à compter du 1er décembre 2023. Mais, dans la toute dernière heure de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à aller plus loin pour les personnes qui subissent le malus (le fameux stock). Le dispositif s’arrêtera à partir du 1er avril 2024. Les services de l’Agirc avaient en effet alerté qu’ils avaient besoin d’un temps incompressible leur permettant de clore le dispositif.
Le bonus, lui aussi, n’existera plus…