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Extrait de l’hebdo n°3871
Peu efficace en France, l’action de groupe devrait subir quelques retouches. Introduite par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, elle permet aux victimes d’un même préjudice de mener un recours collectif en justice, sur le modèle de la “class action” aux États-Unis.
Si, à l’origine, l’action de groupe ne concernait que les consommateurs, elle s’est ensuite étendue aux litiges en matière de logement, santé, environnement, et, dans le champ du travail, aux discriminations et à la protection des données personnelles, selon une procédure spéciale qui conforte le rôle des organisations syndicales. Une proposition de loi relative au régime juridique de l’action de groupe a été votée le 8 mars en première lecture…