À la Fondation Saint-Jean de Dieu, la CFDT contribue à des avancées en matière de prévention-santé

Le 26 mars dernier, trois organisations syndicales (CFDT, CGT et FO) représentées à la Fondation Saint-Jean de Dieu ont signé un accord collectif relatif à la santé et à la prévention. La CFDT (première organisation représentative ayant obtenu 48 % des suffrages aux dernières élections professionnelles) a joué là un rôle de premier plan, avec sa soixantaine d’adhérents, ses six délégués syndicaux et ses 46 élus.

« Il faut désormais que la direction et les salariés s’emparent des dispositifs prévus afin que l’accord porte ses fruits », affirme Christelle Boisard, déléguée syndicale centrale (DSC) et négociatrice à l’échelle nationale. Reconnue d’utilité publique depuis 2012, la Fondation Saint-Jean de Dieu accompagne plus de 20 000 personnes fragiles grâce à 2 100 professionnels répartis sur une quarantaine de sites en Île-de-France, dans le Grand Ouest et le Sud-Est.

La démarche paritaire lancée en 2017 en matière de qualité de vie au travail avait déjà permis de poser des jalons à travers un premier accord collectif QVT en 2020, réaffirmés ensuite dans un accord QVCT¹ en 2024. Tous les quatre ans, un diagnostic national concernant la satisfaction au travail est établi. « Des espaces de discussion où l’on parle de travail sont organisés dans tous les établissements sur les thématiques dont les indicateurs sont le plus dégradés », rapporte Christelle Boisard. Les préconisations qui émergent doivent permettre aux comités de pilotage (un copil national et un pour chaque établissement) de construire leurs plans d’actions QVCT.

« Sur le papier, cela semble parfait mais c’est un travail de longue haleine qui met du temps à infuser les esprits », admet Christelle Boisard, qui siège au copil national. La dernière enquête menée dans le cadre de la préparation de l’accord QVCT de 2024 a révélé que le sujet des conditions de travail et de la santé était toujours associé à un haut niveau d’insatisfaction des salariés. Autre alarme : le bilan financier réalisé par le prestataire So-In&Co (Social Innovation and Competitivity) au sujet de la sinistralité atteint 6,4 millions d’euros si l’on cumule les coûts directs liés à l’absentéisme pour cause de maladie et les accidents de travail et de trajet.

« Nous avons travaillé en binômes (directeurs et représentants du personnel) au niveau de chaque établissement », relate Christelle Boisard, assistante sociale au Centre hospitalier Dinan/Saint-Brieuc – le plus gros établissement de la Fondation. « Nous avons inventorié l’existant car il se faisait beaucoup de choses qui n’étaient pas formalisées. Nous nous sommes demandé quel devait être le rôle de chacun, dont celui des élus. » « Comment inciter les salariés à être responsables de leur santé, sans les fliquer et en maintenant le lien de confiance ? », ajoute Joanna Baury, déléguée syndicale Anjou, qui siège également au copil QVCT.

Ce travail a abouti à une nouvelle stratégie plus ciblée – baptisée « Ambition santé prévention » – et lancée par la signature d’un accord de méthode, le 6 septembre 2024. En 2025, des actions de formation ont été mises en place pour impliquer tous les acteurs (copil QVCT, directeurs, élus des CSE, managers) dans la démarche de prévention. Une commission santé prévention associant des membres du copil QVCT et des préventeurs a commencé à se réunir, puis a émergé l’idée de produire un accord offrant une approche globale de la santé des salariés – la prévention des accidents du travail, les maladies chroniques évolutives (MCE), la santé mentale, le handicap…

« Cet accord a d’abord le mérite de mettre des mots sur des sujets encore tabous comme la santé mentale et les maladies chroniques », estime Christelle Boisard. La santé mentale, « difficile à mesurer car on ignore quels arrêts sont concernés », précise Joanna Baury, a été mise en avant par les élus auprès de la direction. L’accord prévoit le déploiement de formations de premiers secours en santé mentale, des actions de prévention des risques psychosociaux ciblant notamment les élus, un dispositif structuré de prévention et traitement des situations de harcèlement et des agissements sexistes ainsi qu’un recours à la médiation. Les premières formations de formateurs Prap 2S (prévention des risques liés à l’activité physique - secteur sanitaire et médico-social) ont déjà commencé.

Le sujet des maladies mentales (déjà identifié il y a quelques années dans un questionnaire aux salariés) avait été mis de côté mais il est réapparu avec l’accord prévoyant une prise en compte individuelle et collective des salariés atteints de MCE, dont l’endométriose. « Cela passe par un aménagement des postes de travail, voire l’ouverture au télétravail quand c’est possible, l’accès à des salles de pause où l’on peut s’allonger avec une bouillotte, une régulation de la charge de travail grâce à la constitution d’un binôme, une campagne de lutte contre les stéréotypes », égrène Joanna Baury, qui fait partie de l’équipe de négociation.

Qu’en pense la CFDT Santé-Sociaux, qui accompagne les mandatés ? La fédération – qui avait livré un kit de négociation dédié à la santé aux quatre négociateurs de la Fondation Saint-Jean de Dieu – a passé au crible le projet d’accord en effectuant une lecture juridique, comparative et revendicative. Elle salue un accord ambitieux soutenu par une volonté politique forte, des liens étroits avec la représentation du personnel ne se cantonnant pas à la santé physique des salariés.

« Les acteurs de la prévention y sont clairement identifiés, l’expertise des salariés est reconnue, le Duerp² coconstruit. Cela permettra à chacun de s’exprimer sur le travail réel alors que, dans beaucoup d’endroits, c’est la vision de l’employeur, sur la base du travail prescrit, qui prime, explique la secrétaire fédérale Sylvie Mesnier. Mais le Papripact³ devant découler du Duerp n’est pas mentionné ; la prévention des risques psychosociaux ne ruisselle pas jusqu’aux salariés, et s’il est question de la santé des femmes, il manque certains sujets comme le lien entre travail de nuit et cancer du sein. »

Cependant, affirme Sylvie Mesnier, « c’est aussi en signant les accords que l’on peut ensuite les faire évoluer » ; la déléguée syndicale centrale est membre de la commission de suivi de l’accord. Exemplaire, ce dernier pourrait d’ailleurs être publié prochainement sur le site confédéral de l’ARC⁴. Enfin, bonne nouvelle : la direction générale a annoncé que les économies réalisées grâce à la baisse de la sinistralité pourraient être partiellement redistribuées aux salariés. Cela fera l’objet d’un prochain accord collectif, à la demande de la CFDT.

La préparation des élections professionnelles de cette fin d’année sera cruciale. Or l’employeur souhaite passer de treize comités sociaux et économiques d’établissement, deux CSE territoriaux (Sud et Nord Layon) et un CSE central à cinq ou six CSE territoriaux (Bretagne, Niort, Paris, Provence, Tours et peut-être Le Croisic). « Cela réduirait mécaniquement le nombre d’élus et engendrerait un plus grand éloignement du terrain – et, bien entendu, une perte de moyens en crédits d’heures », regrette Sylvie Mesnier.