À Bercy, la CFDT en pointe sur le télétravail

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iconeExtrait de l’hebdo n°3798

Au ministère de l’Économie et des Finances, la CFDT négociait dès 2010 un accord télétravail. Une décennie et une épidémie plus tard, un nouvel accord, appliqué depuis octobre, élargit les possibilités offertes aux agents et ouvre un champ de réflexion sur l’organisation du travail.

Par Marie-Nadine Eltchaninoff— Publié le 09/11/2021 à 13h00

De gauche à droite : Christian Chamoreau, Christiane Joho, Gaëlle Doreau (secrétaire générale du Spaceff-CFDT) et Michel Argiewicz.
De gauche à droite : Christian Chamoreau, Christiane Joho, Gaëlle Doreau (secrétaire générale du Spaceff-CFDT) et Michel Argiewicz.© Syndheb

Monumental, le Paquebot doit son surnom à sa silhouette architecturale audacieuse qui surplombe la Seine. Il faut imaginer Bercy, ministère de l’Économie et des Finances au cœur du pouvoir, soudain désert à la suite de l’annonce du confinement. Gaëlle Doreau, secrétaire générale du Syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (Spaceff), se souvient du silence impressionnant qui régnait dans les lieux le jour où elle est venue récupérer des dossiers. Sur les 8 000 agents, les seuls à continuer d’assurer une présence physique étaient les agents de la propreté et de la sécurité, les informaticiens affairés à équiper en urgence les collègues rentrés chez eux.

« À Bercy, les consignes gouvernementales ont été strictement appliquées, y compris par la haute hiérarchie », explique Gaëlle. Une grande majorité de cette population composée essentiellement de cadres de la fonction publique de l’État, 60 % appartenant à la catégorie A ou A+, a basculé en télétravail à temps complet. Avec un impératif : assurer la continuité de l’ensemble des missions prioritaires du ministère. Une commande massive de matériel a été passée, et toutes les mesures de sécurité ont été prises (le ministère de l’Économie est, avec le ministère des Affaires étrangères, le plus exposé aux cyberattaques).

Preuve a été faite pendant ces longs mois de crise sanitaire que le télétravail, certes en mode dégradé, n’a pas empêché la machine à gérer les finances de l’État de tourner. « Le ministère a quand même produit quelques lois de finances rectificatives dans la période ! », souligne Christiane Joho, élue CFDT. « La crise sanitaire a vraiment changé la donne, cela nous a permis d’avancer dans notre négociation sans être confrontés à une opposition de principe, estime Gaëlle. Et nous ne partions pas de rien. »

Auparavant, des jours accordés au cas par cas

En effet, dès 2010, la CFDT a négocié un accord portant sur une expérimentation du télétravail – une démarche alors novatrice, surtout dans la fonction publique. « La négociation ne fait pas partie de la culture de la fonction publique ; en général, on attend qu’un texte tombe et on l’applique », note Michel Argiewicz, membre de l’équipe CFDT. « L’accord de 2010 a permis de poser le sujet mais, dans les faits, le recours au télétravail est resté relativement restreint », précise Gaëlle. Les jours de télétravail étaient accordés au cas par cas par la hiérarchie de proximité, en fonction de situations particulières (domicile éloigné du lieu de travail ou état de santé, par exemple). « Les managers étaient réticents. Dans un service, pas plus d’une ou de deux personnes pouvaient y prétendre », souligne Christian Chamoreau, secrétaire général adjoint du Spaceff.

Une modalité de travail à part entière

C’est précisément ce que veut faire évoluer l’accord signé en mars 2021 (par la CFDT, l’Unsa, FO et la CGT ; la CFDT étant première organisation syndicale en administration centrale avec une représentativité de 27 %), quelques mois avant l’accord fonction publique relatif à la mise en œuvre du télétravail. Avec ce texte, le télétravail devient une modalité de travail comme une autre, accessible à tous les agents, et ce, quelle que soit leur catégorie. Il s’applique au personnel qui relève du périmètre du comité technique de l’administration centrale.

Concrètement, l’accord permet à chaque agent, dans le cadre du volontariat et avec une garantie de réversibilité, de demander à bénéficier du télétravail sous forme de jours fixes et/ou de jours flottants. Les agents doivent assurer deux jours de présence physique par semaine et poser leurs jours flottants en respectant un délai de prévenance de 48 heures. « Nous avons obtenu pour les personnes en situation de handicap la possibilité de travailler jusqu’à cinq jours par semaine et d’être équipées de matériel adapté », ajoute Christiane. L’administration s’est engagée à fournir des équipements individuels d’ici à la fin de l’année 2022 à tous les agents concernés. Ces derniers seront indemnisés à hauteur de 2,50 euros par jour télétravaillé.

La grande majorité des postes sont « présumés télétravaillables », selon les termes de l’accord, au moins partiellement. « Même les activités sur les applications métier sécurisées, qui ne peuvent être réalisées qu’au ministère, comportent une phase de préparation ou de contrôle que l’on peut faire à distance », explique Christiane. Chaque agent peut demander à télétravailler depuis son domicile ou un tiers lieu. Tout refus doit donner lieu à un entretien et être motivé. Un recours peut alors être éventuellement exercé auprès de la commission administrative paritaire. « L’accord est adapté à notre situation, il fait office de mode d’emploi du télétravail », explique Michel.

Un accord qu’il est devenu impossible d’ignorer

L’autre enjeu de cette négociation est lié à la politique interne. Au sein d’un ministère, c’est le secrétariat général qui chapeaute les ressources humaines mais, dans les faits, chaque direction générale dispose d’une large autonomie et conserve des habitudes RH en fonction du mode de management du directeur général. Ce texte négocié entre les organisations syndicales au niveau du secrétariat général et paraphé par Olivier Dussopt, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Comptes publics, pourra dorénavant difficilement être ignoré. « Cet accord nous a permis de réaffirmer la place du dialogue social au ministère et nous ouvre des perspectives de négociation en matière d’organisation du travail », souligne Michel. Un chantier déjà abordé à travers une charte sur la déconnexion et une charte des temps, inscrites en annexe de l’accord télétravail. Il reste à évaluer la façon dont les agents vont se saisir de ces nouvelles modalités. Ce sera l’objet d’une enquête prochainement lancée, dans le cadre du comité de suivi de l’accord.