1er-Mai : les syndicats obtiennent gain de cause

« La tentative de certaines formations politiques pour attaquer le seul jour férié et chômé de l’année a échoué. » Au lendemain d’un week-end de tractations, Marylise Léon ne cache pas sa satisfaction. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est finalement engagé à ne pas convoquer la commission mixte paritaire (CMP) censée aboutir à une loi élargissant considérablement le nombre de salariés susceptibles de travailler le 1^er mai. Selon la secrétaire générale de la CFDT, « il s’agit d’une première victoire des organisations syndicales, qui se sont unanimement exprimées contre cette proposition de loi ». Un courrier intersyndical avait d’ailleurs été adressé en ce sens au Premier ministre en vue de dénoncer un passage en force dans le cas où se tiendrait une CMP.

Et pour bien faire passer le message, lundi 13 avril au soir, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a reçu les organisations syndicales (les organisations patronales seront reçues ce soir) pour confirmer la décision de Matignon et ainsi enterrer la proposition de loi. Plus question de reporter une nouvelle fois son examen, l’abandon est bel et bien acté. Un vrai motif de satisfaction puisque la CFDT s’est démenée tout le week-end pour en arriver là. « Nous allons avoir un 1^er mai 2026 tout ce qu’il y a de plus classique », résume le secrétaire général adjoint de la CFDT, Yvan Ricordeau.

Durant cette brève réunion au ministère du Travail, les partenaires sociaux se sont engagés à mener des discussions dans les quelques branches – notamment la branche de la boulangerie artisanale – où la question du 1^er-Mai soulève un vrai mécontentement. « Nous croyons au dialogue social », a bien insisté Jean-Pierre Farandou, tout en précisant que ces discussions sectorielles devraient s’ouvrir dans les semaines à venir et ne concerneraient pas le 1^er mai 2026.

Comment est-on arrivé à un tel pataquès ? Pourquoi le gouvernement est-il aujourd’hui obligé de faire machine arrière, face au tollé provoqué par cette proposition de loi qui s’attaquait à l’un des symboles du monde ouvrier dans la plupart des pays du monde ? Un petit rappel du droit s’impose.

Le 1^er mai est actuellement le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Il existe néanmoins une dérogation à ce principe : l’article L3133-6 du code du travail autorise les établissements qui ne peuvent interrompre leur activité à faire travailler leurs salariés le 1^er mai. Ces derniers bénéficient alors d’une majoration de salaire de 100 % pour cette journée, ladite majoration ne pouvant être remplacée par une autre compensation (un jour de repos, par exemple).

Là où ça se complique, c’est que la loi ne fixe aucune liste de ces établissements. Si on peut logiquement y intégrer les hôpitaux, les Ehpad, les services de transports, les établissements hôteliers ou les services de gardiennage, c’est moins évident en ce qui concerne d’autres activités. En principe, les préfectures procèdent à une analyse au cas par cas des entreprises qui doivent apporter la preuve que leur activité est indispensable localement. Et en cas de litige, ce sont les juges qui déterminent quelle activité est susceptible de bénéficier de cette dérogation. L’employeur qui n’apporte pas de justification encourt une amende de 750 euros par salarié employé ce jour-là.

Dans les années 80, le ministre du Travail a eu l’occasion d’affirmer que les établissements qui étaient autorisés à accorder le repos du dimanche par roulement (comme les boulangeries et les fleuristes) pouvaient se prévaloir de la dérogation au chômage du 1^er mai. À la suite de quoi une tolérance administrative en ce sens a existé. Mais, dans un arrêt de mars 2006, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur était soumis à l’obligation d’apporter la preuve selon laquelle la nature de son activité l’empêchait d’interrompre le travail le jour du 1^er mai.

Depuis, les lobbys des boulangers et des fleuristes tentent de reconquérir le passe-droit qui a longtemps prévalu dans leur secteur d’activité. La proposition de loi déposée le 25 avril 2025 au Sénat et adoptée par la chambre haute au début de l’année est directement issue de ce combat. Elle va même beaucoup plus loin, en permettant l’emploi de salariés le 1^er mai dans des activités aussi diverses que la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate (par exemple les boulangeries), la vente exclusive de produits alimentaires au détail (les épiceries, boucheries, poissonneries), la réponse à un besoin traditionnel du public propre au 1^er-Mai (la vente de muguet, donc les fleuristes et les jardineries) ou encore l’exercice d’une activité culturelle (les théâtres, cinémas, musées, etc.). Autant dire que le droit d’un jour férié payé et chômé de plusieurs milliers de salariés serait remis en question si cette proposition était allée à son terme.