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Extrait de l’hebdo n°3865
Pour quelles finalités votre structure syndicale peut-elle être amenée à traiter des données personnelles ? Quelles données personnelles peuvent être collectées ? Pendant combien de temps ces données doivent-elles être conservées ?
Il était prévu de longue date : la Cnil vient de publier, à la fin février, un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) afin de rappeler le cadre juridique existant et de fournir des repères pour la mise en œuvre des traitements propres aux organisations syndicales de salariés. Ce guide fait suite à une série de contrôles relatifs au traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales, menés en 2018, qui avaient révélé des difficultés dans l’application des règles « informatique et libertés ». Un projet de guide avait ensuite été soumis pour consultation aux organisations syndicales et à leurs adhérents en mars 2022.