“Sans papier mais pas sans droits !” abonné

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icone Extrait de l'hebdo n°3922

Par Sabine IzardPublié le 04/06/2024 à 12h00

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© Marta Nascimento/RÉA

C’est une grande avancée pour les personnes sans papiers vivant en France. Le Conseil constitutionnel a statué que les étrangers ne résidant pas de manière régulière en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la…

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