Temps de lecture 2 min
Extrait de l’hebdo n°3922
C’est une grande avancée pour les personnes sans papiers vivant en France. Le Conseil constitutionnel a statué que les étrangers ne résidant pas de manière régulière en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile. La décision a été publiée au Journal officiel du 29 mai.
Une politique plus répressive envers les étrangers
« C’est une victoire ! », s’est immédiatement réjouie la CFDT, bien que le chemin qui reste à parcourir pour parvenir à une égalité de droits entre tous les travailleurs, quelle que soit leur situation administrative, reste encore long. « C’est aussi un signal fort envoyé au gouvernement qui, avec la loi immigration et bien d’autres mesures, mène des politiques de plus en plus répressives envers les étrangers, et notamment les travailleurs sans papiers. » Rappelons que la CFDT a participé, avec d’autres syndicats et associations, à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à faire juger que le fait de priver les travailleurs sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution.