Réforme des retraites : Un premier pas dans la bonne direction abonné

[Mise à jour du 14 janvier 2020] Retrouvez les grandes lignes du projet de loi encadré.

En annonçant le retrait de l’âge pivot du projet de loi, afin de laisser la main aux partenaires sociaux en matière de financement des retraites, comme le demandait la CFDT, le Premier ministre a fait un premier pas pour la première fois depuis le début de la concertation. Les marges de manœuvre restent toutefois contraintes et d’autres sujets restent encore en suspens, notamment celui de la pénibilité.

Par Jérôme Citron — Publié le 12/01/2020 à 20h11

Un geste d’ouverture. Après des semaines d’intenses tractations, le Premier ministre a finalement décidé de saisir la proposition de sortie de crise de la CFDT, en acceptant de retirer du projet de loi la mise en place dès 2022 du fameux « âge pivot » et en convoquant une conférence de financement afin de laisser une chance aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur des mesures alternatives afin d’assurer l’équilibre du système à court terme.

Des discussions très encadrées

Les grandes lignes du projet de loi

Envoyé aux caisses de Sécurité sociale pour avis le 9 janvier, le projet de loi colle au plus près à la présentation faite par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental le 5 décembre dernier.

Un système unique
Le nouveau système est bien universel. Les 42 régimes vont voir converger leurs règles (âge de départ, taux de cotisation, etc.) sur une période de dix à quinze ans afin d’aboutir à un régime unique. La première génération concernée par le nouveau régime est celle née en 1975 (à l’exception de certains régimes spéciaux qui ont une durée de transition plus longue). Les droits seront calculés au prorata du temps passé entre les deux systèmes. La génération née en 2004 sera ainsi la première à avoir ses droits calculés uniquement dans le nouveau système.

Une cotisation identique
À terme, l’ensemble des actifs auront deux cotisations : l’une de 25,31 % (plafonné à 120 000 euros par an) servant à calculer leur droit à pension, l’autre de 2,81 % (sans plafond) consacrée à des mesures de solidarité (les droits familiaux, la pension de réversion, le minimum contributif, etc.) Si l’âge pivot a disparu du projet de loi pour les salariés qui n’intégreront pas le nouveau système (ceux nés avant 1975), le projet de loi prévoit toujours un âge d’équilibre dans le système universel qui doit être déterminé par les partenaires sociaux. La borne des 67 ans (l’âge du taux plein sans décote dans le système actuel) disparaîtra.

Deux modifications notables
Deux modifications substantielles sont à noter par rapport au projet initial. La possibilité pour les veuves ou les veufs de toucher une pension de réversion à partir de 55 ans (au lieu des 62 ans, l’âge prévu dans la réforme) et l’acquisition de points supplémentaires pour les femmes nées à partir de 1975 ayant eu des enfants avant 2025 afin de compenser les trimestres « bonus » qu’elles auraient eu dans l’ancien système. Preuve s’il en est que le projet de loi est encore susceptible d’évoluer dans les semaines à venir. « Les discussions vont enfin pouvoir se tenir sur le régime universel », insiste Frédéric Sève.

Si la CFDT a salué cette décision qui doit permettre de relancer la concertation sur des bases plus saines, l’ouverture reste toutefois limitée. Dans la lettre qu’il a adressée aux partenaires sociaux, le 11 janvier, le Premier ministre encadre les discussions à venir. Il exige en effet que la conférence de financement finisse ses travaux « d’ici la fin du mois d’avril » et que l’accord, susceptible d’être trouvé entre les partenaires sociaux, n’entraîne ni baisse des pensions, ni hausse du coût du travail.

Les mesures doivent en outre garantir l’équilibre du système dès 2027 sur la base des estimations du Conseil d’orientation des retraites, présentées en 2019. Enfin, s’il renonce à l’instauration d’un âge pivot dès 2022 (en cas d’accord des partenaires sociaux), il réaffirme dans sa lettre son attachement à un âge pivot (baptisé âge d’équilibre) dans le futur système universel (qui concerne les personnes nées à partir de 1975 et entrera en vigueur en 2037).

Une distinction qui n’est pas aisément…

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