[Mise à jour du 14 janvier 2020] Retrouvez les grandes lignes du projet de loi encadré.
En annonçant le retrait de l’âge pivot du projet de loi, afin de laisser la main aux partenaires sociaux en matière de financement des retraites, comme le demandait la CFDT, le Premier ministre a fait un premier pas pour la première fois depuis le début de la concertation. Les marges de manœuvre restent toutefois contraintes et d’autres sujets restent encore en suspens, notamment celui de la pénibilité.

Un geste d’ouverture. Après des semaines d’intenses tractations, le Premier ministre a finalement décidé de saisir la proposition de sortie de crise de la CFDT, en acceptant de retirer du projet de loi la mise en place dès 2022 du fameux « âge pivot » et en convoquant une conférence de financement afin de laisser une chance aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur des mesures alternatives afin d’assurer l’équilibre du système à court terme.
Des discussions très encadrées
Les grandes lignes du projet de loi Envoyé aux caisses de Sécurité sociale pour avis le 9 janvier, le projet de loi colle au plus près à la présentation faite par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental le 5 décembre dernier. Un système unique Une cotisation identique Deux modifications notables |
Si la CFDT a salué cette décision qui doit permettre de relancer la concertation sur des bases plus saines, l’ouverture reste toutefois limitée. Dans la lettre qu’il a adressée aux partenaires sociaux, le 11 janvier, le Premier ministre encadre les discussions à venir. Il exige en effet que la conférence de financement finisse ses travaux « d’ici la fin du mois d’avril » et que l’accord, susceptible d’être trouvé entre les partenaires sociaux, n’entraîne ni baisse des pensions, ni hausse du coût du travail.
Les mesures doivent en outre garantir l’équilibre du système dès 2027 sur la base des estimations du Conseil d’orientation des retraites, présentées en 2019. Enfin, s’il renonce à l’instauration d’un âge pivot dès 2022 (en cas d’accord des partenaires sociaux), il réaffirme dans sa lettre son attachement à un âge pivot (baptisé âge d’équilibre) dans le futur système universel (qui concerne les personnes nées à partir de 1975 et entrera en vigueur en 2037).
Une distinction qui n’est pas aisément…