Depuis le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Premier ministre a tracé le 12 septembre la feuille de route de la réforme. Une loi est annoncée d’ici à l’été et sera précédée de plusieurs concertations.
Le gouvernement compte en mener trois, distinctes. L’une avec les partenaires sociaux, qui doit débuter dès la semaine prochaine, pour fixer les grands paramètres du nouveau régime universel. Quatre thèmes sont au programme : les mécanismes de solidarité ; les conditions d’ouverture des droits à pension ; les conditions de l’équilibre financier du système en 2025 ; la période de transition.
La deuxième concertation sera sectorielle afin de déterminer, pour chaque régime, la durée et les modalités de la transition vers le système universel. La troisième s’apparente davantage à un débat citoyen. L’idée est que chacun puisse s’exprimer à propos de cette réforme sur un site internet ou lors de réunions organisées dans les territoires.
Sur le fond du dossier, le Premier ministre n’a pas fait d’annonces surprises, mais a confirmé des orientations déjà connues. Le projet de loi devrait bien s’appuyer sur les recommandations du rapport Delevoye. Le nouveau système se mettrait en place progressivement à partir de 2025 et serait pleinement opérationnel en 2040, le temps que l’ensemble des régimes effectuent leur transition. Il a également tenté de déminer certains dossiers sensibles en assurant…