À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif.
Refonte des instances, recours accru à l’emploi contractuel, rémunération au mérite, accompagnement des mobilités, y compris vers le privé : des quatre thèmes de la concertation lancée le 9 avril, aucun n’est consensuel. Les deux premiers chantiers de ce programme copieux, conduits à un rythme soutenu, sont presque achevés. Les deux suivants doivent se poursuivre cet automne avant une trêve prévue à l’occasion des élections. Les décisions issues de la concertation alimenteront le projet de loi sur la fonction publique prévu au début de l’année 2019.
À mi-parcours de cette concertation menée dans un contexte anxiogène, alors que des annonces sur la fonction publique fusent de toutes parts et que l’objectif de suppression de 120 000 postes reste à l’ordre du jour, que peut-on en retenir ?
Les chantiers de la concertation source de tensions
« Nous nous exprimons, mais nous n’avons aucun retour immédiat sur nos propositions : nous avons l’impression d’avancer en aveugle, regrette Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous nous interrogeons sur la volonté du gouvernement de construire de véritables convergences. »
Le premier chantier, bouclé en cinq séances au lieu des trois originellement prévues, a été source de tensions. Le scénario initial de fusion des comités techniques (CT) et des CHSCT présenté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’est heurté à deux reprises au refus des organisations syndicales. Pour l’heure, aucune version définitive n’a été arrêtée. « Il semblerait que le gouvernement ait renoncé à son idée de constituer une instance unique, indique Mylène Jacquot. Le schéma serait celui d’une instance composée d’une commission plénière et d’une commission spécialisée sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. » Une conséquence intéressante pourrait en découler. « Dans ce cas de figure, la détention d’un siège en plénière entraînerait automatiquement la détention d’un siège en commission spécialisée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans la configuration CT et CHSCT », note Mylène Jacquot.
Si cette formule devait être adoptée, la CFDT tient à poser ses conditions : le maintien des moyens actuellement alloués aux représentants du CHSCT, un maillage territorial des commissions spécialisées plus fin que celui des plénières et le droit de recourir à l’expertise au niveau des deux commissions, y compris le recours à l’expertise économique, qui n’existe aujourd’hui que ponctuellement dans la fonction publique. Toujours dans le cadre de la réforme des instances, les commissions administratives paritaires (CAP), instances propres à la fonction publique, qui traitent des situations individuelles des agents, seraient remaniées. Aujourd’hui utilisées pour proposer des avancements, des mutations ou des titularisations, les CAP ne seraient plus qu’une instance de recours en cas de contestation d’une décision défavorable ou d’une sanction. « Vouloir réduire cette instance à la seule gestion des situations conflictuelles dénote une conception inquiétante du dialogue social », souligne Mylène Jacquot. Par ailleurs, la CFDT souhaite que les représentants en commission spécialisée continuent d’être désignés par mandatement d’une organisation syndicale et non sur le mode électif.
Levée de boucliers contre le contrat de mission
“Parlons effectifs !”, saison 2 Alors que la remise du rapport CAP 22, censé imaginer des pistes de réforme de l’action publique afin de la rendre plus efficace et moins coûteuse, joue l’arlésienne, la Fédération Santé-Sociaux poursuit son opération « vérité des chiffres ». Pour la deuxième année de suite, elle a voulu interpeller les professionnels de santé autour d’une question simple : « On est combien dans le service aujourd’hui ? ». L’enquête en ligne #ParlonsEffectifs a été menée du 25 juin au 1er juillet ; 1 723 infirmiers, aides-soignants et agents des services hospitaliers, exerçant dans le public et dans le privé, y ont répondu. Parmi eux, 336 ont laissé des témoignages, souvent poignants. Appelés à s’exprimer sur les réalités et les besoins de leurs services au temps T, 35 % des répondants ont le sentiment que les effectifs ne permettent pas d’assurer la sécurité des soins et la dignité des patients. Côté temps de travail, ce n’est guère… |