Nouvelles règles de fonctionnement à distance pour les CSE abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3758

La poursuite de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février entraîne moult adaptations dans les organisations de travail, mais aussi dans le fonctionnement des comités sociaux et économiques. Ainsi, de nouvelles modalités dérogatoires de réunion du CSE sont entrées en vigueur avec la parution de l’ordonnance du 25 novembre et du décret du 3 décembre 2020

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 18/12/2020 à 15h08 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

Sous certaines conditions, les élus du CSE peuvent dorénavant demander que les réunions sur les sujets dits sensibles se tiennent « en présentiel ».
Sous certaines conditions, les élus du CSE peuvent dorénavant demander que les réunions sur les sujets dits sensibles se tiennent « en présentiel ».©Hans-Bernhard Huber LAIF Réa.

Ces modalités sont globalement similaires à celles du premier confinement, avec une possibilité accrue de recours à la visioconférence ou à la conférence téléphonique (rappelons qu’en temps normal, ce recours est limité à trois réunions par année civile). Mais avec des aménagements comme « la capacité, pour les élus du CSE, de s’opposer sous certaines conditions à la tenue de la réunion à distance », explique Christophe Clayette, le secrétaire confédéral chargé du dossier. Ce qui n’est pas rien par rapport au premier confinement, « où tout était à la main des directions ». Les élus pourront demander que la réunion se tienne « en présentiel » lorsqu’elle concerne…

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