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Extrait de l'hebdo n°3926
Le comité de suivi de l’accord branche AT-MP, réuni le 25 juin, a rendu son relevé de décisions, destiné à améliorer la réparation des victimes d’accidents du travail. Ces préconisations seront remises à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en vue de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2025.
© Santé Pratique Paris
C’est l’aboutissement d’un an de discussions après qu’en mai 2023 les partenaires sociaux ont ratifié l’accord national interprofessionnel (ANI) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Cet ANI visait, entre…