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Extrait de l’hebdo n°3811
Au terme d’une longue séquence de négociation, la CFDT, majoritaire dans la branche, obtient une revalorisation des rémunérations conventionnelles minimales, le renforcement des dispositifs de protection sociale et des engagements du patronat pour l’amélioration des conditions de travail.
C’était un accord très attendu pour la branche. « Dans un contexte particulièrement tendu pour le secteur, qui connaît de graves difficultés de recrutement, note le préambule, […] la crise sanitaire a révélé encore davantage l’importance de reconnaître à sa juste mesure la profession et les salariés du transport routier de marchandises. » C’est peu de dire que les négociations annuelles obligatoires de 2022, entamées en novembre 2021, auront été longues et difficiles. Mais la CFDT a tenu bon.
Résultat : 6 % de hausse et de meilleures prestations sociales, résume Olivier Éthève, le secrétaire général adjoint de l’Union fédérale route CFDT. « Après deux années blanches, nous devions aboutir coûte que coûte à un accord. » En premier lieu, l’accord prévoit une revalorisation des taux horaires conventionnels et des garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de 5 % à compter du 1er février 2022 et 1 % de plus à partir du 1er mai 2022. Ces dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise.
L’apparition de nouvelles garanties
Les organisations syndicales ont également obtenu une meilleure prise en charge du régime des frais de santé conventionnels obligatoires (à hauteur de 1,4 % du plafond de la Sécurité sociale) avec un élargissement des garanties du régime : mise en place d’un réseau de soins, téléconsultations, second avis médical et outil de diagnostic santé digital… Le texte crée aussi un congé de deux jours pour enfant hospitalisé et, en cas d’hospitalisation du salarié, le délai de franchise pour le versement d’un complément de rémunération est ramené à trois jours (au lieu de cinq jours auparavant).
En outre, une nouvelle garantie « incapacité de travail » est instaurée avec le paiement d’indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale en cas d’arrêt total temporaire de travail du salarié par suite de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
La création d’une commission conditions de travail
« De plus, ces NAO ont été marquées par plusieurs engagements qui permettront, nous l’espérons, d’œuvrer en faveur des salariés du secteur, poursuit Olivier Éthève. Il s’agit de l’ouverture “dans les meilleurs délais” d’une négociation sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à l’épargne salariale et d’une négociation sur le statut des cadres du TRM [transport routier de marchandises] et les conditions d’éligibilité à la retraite complémentaire. »
Alors que les prestations des personnels de conduite et les rapports avec les donneurs d’ordre et les clients finaux des entreprises de transport routier se sont particulièrement dégradés, les partenaires sociaux de la branche s’engagent au sein d’une commission mixte interministérielle – en lien avec le ministère du Travail et le ministère des Transports et les donneurs d’ordre – à étudier quelles évolutions réglementaires permettraient d’améliorer les conditions de travail. À l’instar de réglementations récemment adoptées ou en cours d’adoption dans d’autres États européens (en Espagne et au Portugal, notamment) sur les conditions d’accueil des conducteurs chez les chargeurs, l’interdiction de charger et décharger pour les conducteurs de véhicule de plus de 3,5 tonnes, les interminables temps d’attente… La première réunion de cette commission devrait avoir lieu dès le 25 février.