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Extrait de l'hebdo n°3928
Un décret paru le 5 juillet fixe les modalités de la contre-visite médicale pouvant être diligentée par un employeur auprès d’un salarié en arrêt maladie. Il traduit la volonté gouvernementale de réguler les dépenses liées aux arrêts maladie.
« Éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas, ou plus, médicalement justifié » figure comme l’une des ambitions affichées par le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024. Afin de ralentir l’augmentation des dépenses de santé liées aux arrêts maladies, le législateur cherche en effet à renforcer les contrôles « tant des prescripteurs que des assurés ». L’article L1226-1 du code du travail prévoit déjà que l’employeur, lorsqu’il verse une indemnité…