La loi « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique inaugurait à la fin 2016 un cadre juridique pour lien vers le contenu : Vie au travail. Son décret d’application (19 avril 2017) vient d’être complété par la circulaire du 17 juillet 2018 à l’intention spécifique des agents de la fonction publique.
Elle précise le droit reconnu à un agent d’alerter et désigne clairement qui sont les personnes concernées. Il s’agit des « membres du personnel, collaborateurs extérieurs et occasionnels des administrations, organismes ou collectivités (État, régions, départements, communes et intercommunalités de plus de 10 000 habitants, autorités administratives indépendantes d’au moins cinquante agents) » et ce, quel que soit leur statut, y compris leurs collaborateurs occasionnels, les stagiaires et les apprentis.
Plusieurs référents possibles
La circulaire reprend les dispositions de la loi (le destinataire d’un signalement est le supérieur hiérarchique, direct ou indirect, l’employeur ou un référent désigné par celui-ci) mais elle place le supérieur hiérarchique comme « un choix possible » parmi…