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Extrait de l’hebdo n°3849
La réforme du revenu de solidarité active voulue par Emmanuel Macron pourrait voir le jour dès 2023 avec une phase d’expérimentation dans les départements retenus, avant une généralisation début 2024.
Les territoires retenus pour l’expérimentation seront connus d’ici à la mi-novembre. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que l’idée de conditionner le RSA à une obligation d’activité séduit… Fin octobre, 43 des 101 départements français s’étaient portés candidats pour expérimenter la réforme du RSA voulue par l’exécutif. Les modalités de mise en œuvre du dispositif ne sont pas encore éclaircies, mais le principe, lui, est acté. « Tout allocataire devra bénéficier chaque semaine de 15 à 20 heures d’accompagnement et d’activités de tout type pour travailler à son projet, dans une logique d’engagements réciproques et de devoirs », stipule le ministère du Travail dans un courrier adressé aux présidents de département. Dit autrement : le bénéfice du RSA sera conditionné à 15 à 20 heures d’activité par semaine au profit d’entreprises, de collectivités ou de formation. Avec, en cas de refus, une suspension du versement de l’allocation. Expérimenté dès 2023 dans une dizaine de départements (avec les allocataires volontaires uniquement), le dispositif devrait être généralisé à l’ensemble du territoire national début 2024.
Désengagement de l’accompagnement
À la CFDT, le principe même de conditionner solidarité et activité interpelle : s’agit-il de renforcer l’accompagnement des personnes très éloignées de l’emploi ou de combler des postes vacants à moindre coût ? « Le RSA est le dernier filet de la solidarité nationale. Une solidarité qui n’est pas une charité que l’on accorderait aux plus démunis mais un droit à des moyens convenables d’existence consacré par notre Constitution », rappelle la CFDT, qui alerte sur « le désengagement croissant dans l’accompagnement des allocataires ». Dans un récent rapport sur l’évaluation du RSA, la Cour des comptes pointe « de graves lacunes dans l’accompagnement social et socioprofessionnel des allocataires ». En vingt ans, les dépenses d’accompagnement des allocataires sont passées de 20 % à 7 % du budget dédié.