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Extrait de l’hebdo n°3897
1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
En mai 2023, après dix mois de négociations, les partenaires sociaux ont abouti à un accord ambitieux sur la prévention, la réparation et la gouvernance dans la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles). Accord salué par la CFDT, et que le gouvernement s’était engagé à transcrire fidèlement dans la loi. Mais la rédaction qui en a été faite à la fin septembre dans le PLFSS1 se révèle totalement déséquilibrée, en limitant drastiquement la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur et en minimisant le périmètre de la réparation des préjudices.
2. Accord national interprofessionnel.
Nouveau couac ces derniers jours quand les partenaires sociaux ont proposé, à la mi-novembre, au gouvernement un nouvel article afin que la transposition de l’ANI2 puisse se produire. Cet article, le gouvernement a fait le choix incompréhensible de ne pas le reprendre. Ce faisant, il suspend la transposition de l’accord, y compris en matière de prévention… et ce, malgré son engagement maintes fois répété de se montrer fidèle à la volonté des partenaires sociaux.
Cette décision, affligeante, n’est pas à la hauteur de l’enjeu que constitue cet accord pour les travailleurs, et plus encore pour les victimes et leurs proches. La CFDT rappelle le gouvernement à sa parole donnée ! L’ANI, signé unanimement par les partenaires sociaux, doit être transposé fidèlement. Et sans tarder.